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Demande de recours collectif contre Québec: l'intervention de Barrette souhaitée

16/05/2014 01:05 EDT | Actualisé 16/07/2014 05:12 EDT

MONTRÉAL - L'avocat Bruno Grenier a déposé au nom d'un client une demande de recours collectif qu'il espère en fait voir mourir dans l'oeuf. Il formule le souhait que le nouveau ministre de la Santé, Gaétan Barrette, intervienne pour éviter que l'action judiciaire entourant la surfacturation des frais médicaux accessoires ne se retrouve devant les tribunaux.

«On gagnerait si (la surfacturation) arrêtait. On serait déjà très contents. Qu'on ait de l'argent, on serait encore plus content, mais il faut vraiment que ça cesse. Et je pense que c'est facile à régler. S'il y avait une entente avec le gouvernement, il y aurait moyen de ne pas aller au bout de la procédure», a lancé Me Grenier, vendredi.

Son cabinet d'avocats représente Philippe Léveillé, un citoyen fatigué de voir s'accumuler les factures liées à ses traitements en ophtalmologie et qui a déposé jeudi une demande de recours collectif à la Cour supérieure.

L'action judiciaire vise la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ), le ministère de la Santé et deux cliniques médicales privées montréalaises.

«Que les cliniques aillent négocier avec le ministre si elles trouvent qu'elles manquent d'argent! Ce n'est pas aux contribuables à payer individuellement pour le système de santé. Il est gratuit, le système de santé. On paie des impôts; c'est prévu qu'on paie pour ça», s'est exclamé Me Grenier.

S'il avait dénoncé ce type de surfacturation dans son «ancienne vie» à titre de président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), Gaétan Barrette n'a pas l'intention de se mêler publiquement du dossier en raison de ses nouvelles responsabilités, a affirmé Joanne Beauvais, son attachée de presse.

«En tant que ministre, c'est très difficile pour lui de commenter, évidemment, alors on va s'abstenir de parler du recours collectif», a signalé Mme Beauvais en entrevue téléphonique.

La demande de recours concerne l'ensemble des médecins exerçant en clinique privée qui pratiquent une surfacturation jugée «illégale».

«La loi (sur l'assurance-maladie), ce qu'elle prévoit, c'est que les médecins ont le droit de facturer les coûts. Pour moi, le coût, c'est le coût», a résumé Me Grenier, dénonçant le gonflement du prix des gouttes ophtalmiques et autres médicaments que devait prendre son client atteint de glaucome.

«Des gouttes qui coûtent 1,7 sou, vous ne pouvez pas les facturer 20 dollars. C'est pas vrai. Un tube de crème lubrifiante à quatre dollars, le charger 40 dollars, ça n'a pas de bon sens», a-t-il dénoncé.

Au total, l'Institut du glaucome de Montréal a ainsi «illégalement perçu du requérant un montant de 740 $», peut-on lire dans les documents déposés au palais de justice de Montréal.

Tous les Québécois à qui des cliniques privées ont facturé des médicaments et des agents anesthésiques sont encouragés à se joindre au recours collectif, a précisé Me Grenier.

«Il y en a dans tous les domaines de la santé. Des centaines de milliers de personnes sont touchées par cette situation, j'en suis certain», a-t-il souligné.

Le cabinet d'avocats qui représente le plaignant a précisé que la requête ne visait «ni le professionnalisme ni la compétence des médecins concernés». La démarche a plutôt comme objectif de s'attaquer à une pratique qualifiée d'«illégale» remettant en cause la gratuité des soins.

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