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Cas de pornographie juvénile très médiatisé: le nom de la victime restera secret

16/05/2014 08:55 EDT | Actualisé 16/07/2014 05:12 EDT

HALIFAX - Un juge de la cour provinciale à Halifax a maintenu, vendredi, une ordonnance de non-publication sur l'identité d'une victime dans une importante affaire de pornographie juvénile, après que les parents eurent demandé que le nom de leur fille soit rendu public.

Le juge Jamie Campbell a souligné que le cas était inhabituel, mais il a affirmé que la levée de l'ordonnance de non-publication pourrait établir un précédent menant à l'identification des victimes dans d'autres dossiers de pornographie juvénile.

En tant que juge, a-t-il dit, il se doit d'appliquer la loi même s'il n'est pas d'accord personnellement avec les conséquences d'une telle décision dans un cas précis.

Le juge Campbell a affirmé que la disposition du Code criminel exigeant que les juges interdisent l'identification publique d'une personne qui apparaît dans du contenu de pornographie juvénile prévalait sur les autres lois, notamment la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui permet aux parents de renoncer à l'ordonnance de non-publication si leur enfant est décédé.

La victime de cette affaire, une adolescente, est décédée.

Deux adolescents sont accusés de distribution de pornographie juvénile dans ce dossier. L'un d'entre eux est aussi accusé de production de pornographie juvénile.

Selon le juge Campbell, il est clair que le Parlement n'avait pas l'intention de permettre des exceptions à l'ordonnance de non-publication prévue dans le Code criminel pour les cas de pornographie juvénile, même si le cas est jugé en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

«Si nous ouvrons la porte, nous ne savons pas ce qu'il y a derrière», a dit le magistrat.

S'il avait décidé que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents avait préséance sur le Code criminel, a dit le juge Campbell, cela aurait pu mener à des situations où des parents irresponsables causeraient encore plus de tort à leurs enfants.

La Couronne avait plaidé en faveur de la levée de l'ordonnance de non-publication, en faisant valoir la volonté des parents et l'attention que cette affaire a suscitée.

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