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USA: premier feu vert à une réforme du crédit immobilier

15/05/2014 01:52 EDT | Actualisé 15/07/2014 05:12 EDT

La commission bancaire du Sénat américain a adopté jeudi un projet de réforme du système de financement du crédit immobilier visant à éliminer deux institutions historiques, afin de réduire le recours aux fonds publics en cas de crise financière.

La proposition de loi a été adoptée par 13 voix contre 9 et doit maintenant être examinée par l'ensemble du Sénat. Mais l'opposition de plusieurs démocrates attachés au rôle de l'Etat fédéral, comme la sénatrice Elizabeth Warren, pourrait empêcher la tenue d'un vote cette année.

La réforme prévoit l'élimination de deux institutions quasi-publiques, "Fannie Mae" et "Freddie Mac", qui garantissent aujourd'hui plus de 6.000 milliards de dollars de prêts immobiliers aux Etats-Unis.

Avec d'autres agences fédérales, elles garantissent près de 85% des prêts individuels. Mais elles avaient été plombées par la crise des "subprime" en 2008 et n'avaient dû leur survie qu'aux 187,5 milliards de dollars injectés alors par l'Etat fédéral.

Si le Congrès adoptait au final la proposition de loi, les deux géants disparaîtraient au profit d'une agence unique de garantie des emprunts immobiliers, baptisée la FMIC (Federal Mortgage Insurance Corporation).

Le rôle du secteur privé deviendrait prépondérant. Selon le nouveau mécanisme, les établissements privés de crédit devraient, en cas de nouvelle crise immobilière, essuyer des pertes avant qu'un quelconque mécanisme de garantie ne se mette en branle.

Ces établissements seraient ainsi mis à contribution à hauteur de 10% du crédit immobilier défaillant avant que la FMIC n'intervienne, sur le modèle du système efficace de garantie existant pour les dépôts bancaires, via la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC).

La Maison Blanche a salué ce premier pas et encouragé les élus à poursuivre sur leur lancée. "Le vote d'aujourd'hui constitue une première étape importante vers un système de financement (du crédit) immobilier qui permette de protéger le rêve américain d'accès à la propriété", a affirmé le porte-parole du président Barack Obama, Jay Carney.

Qualifiant ce dossier d'"un des éléments les plus importants d'une réforme du système financier après la récession" de 2007-2009, M. Carney a assuré que l'exécutif "continuerait à travailler avec le Sénat" pour faire aboutir ce texte.

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