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Décret Montebourg sur le patriotisme économique: Bruxelles met en garde contre la tentation protectionniste

15/05/2014 06:59 EDT | Actualisé 15/07/2014 05:12 EDT

La Commission européenne a mis jeudi Paris en garde contre toute tentation protectionniste après la publication d'un décret étendant notamment à l'énergie et aux transports le mécanisme de protection des entreprises stratégiques contre les appétits étrangers.

"L'objectif de protéger les intérêts essentiels stratégiques dans chaque Etat membre est essentiel dès qu'il s'agit de sécurité ou ordre public. C'est clairement prévu dans le traité. Mais nous devons vérifier si (cet objectif) est appliqué de manière proportionnée sinon cela reviendrait à du protectionnisme", a dit le commissaire chargé du Marché intérieur, le Français Michel Barnier.

"On n'assurera pas une bonne protection de l'industrie européenne, son développement, avec du protectionnisme", a insisté le commissaire européen. "Une bonne protection c'est l'investissement pas le protectionnisme", a-t-il ajouté.

La Commission européenne "devra vérifier si ces mesures entrent bien dans le champ de la défense légitime de l'intérêt public", a prévenu M. Barnier.

Le gouvernement français a brandi jeudi l'étendard du patriotisme économique en se dotant d'une nouvelle arme qui pourrait lui permettre de bloquer les visées étrangères sur Alstom, et notamment celles de General Electric qui veut racheter le pôle énergie du fleuron industriel français.

"Le choix que nous avons fait, avec le Premier ministre (Manuel Valls), est un choix de patriotisme économique", a déclaré le ministre français de l'Economie, Arnaud Montebourg, dans un entretien à paraître dans le journal Le Monde.

"Ces mesures de protection des intérêts stratégiques de la France sont une reconquête de notre puissance", ajoute-t-il.

Ce décret gouvernemental soumet à l'autorisation préalable du ministre de l'Economie les investissements par des groupes étrangers en France, dans les domaines de l'énergie et des transports, mais aussi de l'eau, de la santé et des télécoms.

Il étend un dispositif de protection mis en place par un précédent décret de 2005 dans les secteurs de la défense nationale, comme l'armement, mais aussi des technologies de l'information ou des jeux d'argent.

Ce dispositif s'apparente au CFIUS américain (Committee on Foreign Investment in the United States), qui examine les dossiers d'investissement à l'aune de leurs implications éventuelles pour la "sécurité nationale".

"Le pouvoir d'autorisation qu'il nous confère nous protège contre des formes indésirables de dépeçage et des risques de disparition", a déclaré Arnaud Montebourg au Monde.

"Avec ce décret, nous rééquilibrons le rapport de force entre les intérêts des entreprises multinationales et les intérêts des États, qui ne sont pas toujours alignés", ajoute-t-il.

Mais "cela ne veut pas dire qu'il est interdit de s'installer en France", veut-on rassurer au ministère français de l'Economie, où on assure rester dans les clous européens.

"Ce nouveau dispositif sera naturellement appliqué de manière sélective et proportionnée, en tenant compte de chaque situation", a assuré M. Montebourg dans un communiqué publié jeudi matin.

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