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Commission Charbonneau: le CUSM, histoire d'un PPP manipulé

15/05/2014 03:03 EDT | Actualisé 15/07/2014 05:12 EDT
CEIC

Deux enquêteurs de la commission Charbonneau ont expliqué comment le processus d'octroi en partenariat public-privé (PPP) du faramineux contrat de construction du Centre universitaire de santé McGill aurait été manipulé par d'ex-hauts dirigeants de l'institution, dont Arthur Porter, afin de favoriser le consortium SNC-GISM au détriment de son rival, OHL-PCUSM.

Un texte de Bernard Leduc Courriel et François Messier Twitter Courriel

Les deux enquêteurs ont notamment souligné qu'entre la période précédant le dépôt des soumissions par deux consortiums, en septembre 2009, et l'octroi du contrat en mars 2010, les dirigeants du CUSM et de SNC-Lavalin ont bafoué les règles de l'Agence des PPP en se rencontrant illégalement à de multiples reprises.

Il ont aussi établi que c'est au terme d'une décision critiquable prise par l'ex-directeur général du CUSM, Arthur Porter, en novembre, que PCUSM a été disqualifié une première fois alors qu'il était en voie de l'emporter et qu'il a ensuite menti à son C.A. et à l'Agence des PPP pour tenter d'imposer le choix de SNC, au mépris des demandes de Québec.

Ils ont enfin démontré que les sous-comités qui ont sélectionné SNC étaient formés en partie de partisans de SNC et que si cette firme de génie a finalement remporté l'appel d'offres, c'est notamment grâce aux croquis de PCUSM qu'aura fourni le chef du redéploiement du CUSM Yanaï Elbaz à Riadh Ben Aïssa de SNC-Lavalin.

De nombreux contacts entre SNC et le CUSM tout au long du processus

Selon les règles en vigueur, les consortiums ne pouvaient s'adresser au CUSM qu'en passant par le représentant des autorités publiques.

« Toute communication avec le CUSM ou toute autre personne non autorisée peut entraîner la disqualification du soumissionnaire et le rejet de sa proposition » - Directives aux soumissionnaires

Les enquêteurs Noël et Desaulniers ont cependant exposé que, dès septembre 2009, soit avant le dépôt des soumissions du consortium, le PDG de SNC-Lavalin, Pierre Duhaime, a rencontré à plus d'une reprise St. Clair Armitage, bras droit d'Arthur Porter et responsable du PPP pour le centre hospitalier.

Les deux hommes, dont les maisons sont voisines, s'étaient notamment croisés en mai 2009 lors d'une fête privée donnée par M. Duhaime à sa résidence pour fêter sa nomination à la tête de SNC.

Un témoin dira aux enquêteurs que « c'était évident que ce n'était pas la première fois qu'ils se voyaient, qu'ils avaient une relation amicale intime ». M. Armitage reconnaîtra finalement dans une déclaration, le 15 mars 2010, être... voisin de M. Duhaime. Deux semaines plus tard, il quittait le Québec.

L'escouade Marteau détient aussi un enregistrement d'une conversation entre Yanaï Elbaz du CUSM et Riadh Ben Aïssa de SNC d'août 2009. Les deux hommes se verront aussi vers novembre 2009, après le dépôt des propositions des consortiums.

M. Elbaz remettra alors à M. Ben Aïssa des croquis techniques de PCSUM à Ben Aissa. SNC les utilisera pour réaliser ses propres plans lorsque le processus sera relancé, début 2010.

De nombreux contacts téléphoniques auront enfin lieu entre la fin 2009 et le début 2010 entre MM. Ben Aïssa et Elbaz, d'une part, et entre M. Duhaime et MM. Porter et Armitage, d'autre part.

« On voit que malgré les règles que mon collègue a expliquées tantôt, il y a des contacts bilatéraux entre le CUSM et SNC-GISM. Même au niveau personnel. »

— André Noël

Un 1er appel de proposition brusquement interrompu

Un premier comité de sélection pour évaluer les propositions des deux consortiums sera constitué à l'automne 2009. Ce comité devait en fait recueillir les notes de six sous-comités de sélection, évaluant différents aspects du projet.

Ce processus sera cependant arrêté par Arthur Porter en novembre 2009, alors que les résultats de cinq des six sous-comités de sélection plaçaient clairement OHL-PCUSM en avance sur son rival.

Le DG du CUSM refuse alors qu'un des partenaires du consortium OHL-PCUSM, la firme Axima, soit remplacé par la firme Dalkia. L'Agence des PPP n'y voyait pourtant aucun problème.

Selon André Noel, la direction du CUSM cherchait plutôt à empêcher PCUSM de l'emporter.

C'est d'ailleurs vers cette même période qu'est créée Sierra Asset Managment, incorporée aux Bahamas, qui concluera une entente pour trois versements de 10 millions $ avec une filiale de SNC-Lavalin.

Québec impose ses conditions

À partir de ce moment, Arthur Porter fait campagne pour que le contrat soit accordé à SNC-GISM.

Le ministre de la Santé Yves Bolduc et la présidente du conseil du Trésor lui demandent cependant, le 2 décembre, d'obtenir du PCSUM qu'il se désiste officiellement afin qu'il n'y ait pas de poursuite légale.

Le 3 décembre, M. Armitage, bras droit d'Arthur Porter, rencontre le représentant du PCUSM pour lui annoncer qu'il est disqualifié et lui offre en compensation, en plus des 7,5 millions promis au concurrent déchu, une somme de 2,5 millions qu'il dit pouvoir obtenir de la fondation du CUSM.

Mais selon M. Noel, M.Armitage n'avait pas l'autorité pour faire une telle offre.

Or non seulement PCUSM refuse l'offre, mais le même jour, M. Porter va jusqu'à annoncer au C.A. du CUSM que PPP-Québec accepte le choix de SNC-Lavalin, tout en taisant la demande faite par les ministres.

Puis, le 4 décembre, M. Armitage ira lui-même annoncer la bonne nouvelle à SNC-Lavalin, avant même toute annonce officielle.

Entre temps, les avocats du PCUSM se plaignent à l'agence des PPP en affirmant que leur client a été écarté sous des prétextes « frivoles » et « fallacieux » et mettent en demeure Québec de cesser toute discussion avec SNL-Lavalin.

Le 8 décembre, Arthur Porter et le président du CA du CUSM, M. Angus, pressent par lettre Québec d'annoncer leur choix de GISM.

Noël a comparé Arthur Porter à « un petit tough dans la cour d'école qui tasse tout le monde ». Il fait du « bullying », a-t-il dit.

Mais PPP-Québec réplique que puisqu'ils n'ont pas obtenu le désistement officiel de PCUSM, le processus doit se poursuivre. Dans l'impasse, le processus est relancé par Québec au début 2010.

Durant cette même période, Ben Aïssa aurait menacé le patron de PCUSM de multiple recours judiciaires si jamais il l'emportait.

Au total, huit personnes ont été accusées de complot et de fraude au terme du projet Lauréat, mené par l'escouade Marteau, dont :

  • Pierre Duhaime, ex-PDG de SNC-Lavalin;
  • Riadh Ben Aïssa, ex-vice-président construction de SNC-Lavalin, actuellement détenu en Suisse;
  • Arthur Porter, ex-directeur général du CUSM, actuellement détenu au Panama;
  • Yanaï Elbaz, ex-DG adjoint et responsable de la planification, du redéploiement et de l'immobilier au CUSM;
  • St. Clair Armitage, responsable du PPP au sein du CUSM, qui fait l'objet d'un mandat d'arrestation depuis peu.

André Noël a rappelé que le projet du CUSM est l'un des plus gros chantiers de construction au Québec depuis le début des années 2000, non seulement en termes d'importance stratégique, mais aussi en termes d'investissements, de superficie et du nombre d'entreprises et de personnes impliquées.

La commission dit avoir rencontré 50 témoins et reçu plus de 15 000 documents dans le cadre de son enquête.

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