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Les Etats-Unis veulent imposer une lourde amende à BNP Paribas (source proche)

14/05/2014 09:13 EDT | Actualisé 14/07/2014 05:12 EDT

Les autorités américaines veulent imposer une lourde amende à la banque française BNP Paribas, qu'elles accusent d'avoir aidé à contourner les sanctions à l'encontre de pays comme le Soudan, l'Iran et Cuba, a indiqué mercredi à l'AFP une source proche du dossier.

Cette amende se chiffrera probablement en milliards de dollars, a précisé cette source, alors que le Financial Times et la presse américaine avancent mercredi le montant de 3,5 milliards de dollars.

D'après cette source ayant requis l'anonymat, rien n'a encore été décidé et la somme devrait être inférieure à ce montant, les discussions se poursuivant entre les parties.

Une autre source avait indiqué à l'AFP la semaine dernière que le montant de la pénalité se situerait probablement autour de 2 milliards de dollars.

Lors de la présentation de ses résultats trimestriels, fin avril, BNP Paribas avait prévenu que les sanctions qu'elle encourait aux Etats-Unis pourraient largement excéder la provision qu'elle a constituée pour se couvrir (798 millions d'euros, soit 1,1 milliard de dollars).

"Les discussions qui ont eu lieu pendant le premier trimestre 2014 (...) montrent qu'il existe une très grande incertitude sur les sanctions qui pourraient être décidées par les autorités des Etats-Unis à l'issue du processus: il ne peut être exclu que la pénalité excède très significativement la provision constituée", avait averti l'établissement.

Son directeur général Jean-Laurent Bonnafé s'est rendu la semaine dernière à New York et Washington pour tenter d'obtenir la clémence des autorités américaines dans cette affaire, avait indiqué lundi à l'AFP une source proche du dossier.

Les autorités américaines menacent de poursuivre au pénal la banque et plus d'une douzaine de ses employés impliqués dans les transactions incriminées. Sa licence bancaire pourrait aussi être révoquée si elle n'accédait pas aux demandes.

Les transactions incriminées ont été effectuées entre 2002 et 2009 depuis l'Iran, Cuba et le Soudan, pays où elles étaient légales, selon la source. Seul hic, elles l'ont été en dollars, autrement dit compensées à un moment donné sur le territoire américain, ce qui les rend délictueuses, les Etats-Unis imposant des sanctions à ces trois Etats.

En février, l'établissement français avait lui-même indiqué dans un document financier qu'il avait procédé à une revue interne de certains paiements en dollars "impliquant des Etats ou des personnes morales ou physiques qui pouvaient être soumises à des sanctions économiques édictées par les lois des Etats-Unis".

Cette revue avait recensé un "volume significatif d'opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois et des règles des Etats-Unis, incluant notamment celles de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC)", l'organisme chargé notamment de contrôler des transactions et de geler des actifs étrangers en territoire américain, précisait BNP Paribas dans ses résultats annuels.

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