POLITIQUE

Des dirigeants de trois firmes de génie sont visés par le DGEQ

14/05/2014 04:58 EDT | Actualisé 14/07/2014 05:12 EDT
Radio-Canada

MONTRÉAL - Des hauts dirigeants de trois firmes d'ingénieurs-conseils dont les noms ont été mentionnés à la Commission Charbonneau sont dans la mire du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) en lien avec du financement illégal.

Par le biais de systèmes de prête-nom, ce qui contrevient à la loi électorale, ces quatre personnes auraient notamment facilité le versement d'importantes contributions ayant en grande partie profité au Parti québécois (PQ) ainsi qu'au Parti libéral du Québec (PLQ).

Il s'agit de Jean Guité, vice-président du Groupe SM, Gilles Cousineau, directeur administratif de Pluritec, André Côté, ex-vice-président infrastructures municipales chez Roche, ainsi que France Michaud, vice-présidente de Roche.

Les sommes réclamées par le DGEQ sont substantielles: 130 374 $ pour M. Guité (47 constats), 40 942 $ pour M. Cousineau (29 constats), 54 291 $ pour M. Côté (29 constats) et 5028 $ pour Mme Michaud (deux constats).

Aucune de ces personnes n'a indiqué — à travers la centaine de constats du DGEQ émis au début du mois de mai et obtenus par La Presse Canadienne — s'il ou elle avait l'intention de contester les faits reprochés.

«Aucune idée, je n'ai rien signé, s'est contenté de dire M. Guité lorsque joint au téléphone. Je n'ai pas de commentaires.»

De son côté, M. Cousineau n'a pas retourné les appels de La Presse Canadienne, alors qu'il a été impossible de rejoindre M. Côté et Mme Michaud.

Entre mai et juin 2009, selon le DGEQ, M. Guité aurait aidé des employés du Groupe SM à verser des contributions «autrement qu'à même (leurs) propres biens», au PQ, au PLQ, à des partis municipaux ainsi que des candidats indépendants. C'est toutefois le PQ qui a obtenu la part du lion, d'après les constats d'infraction, avec un montant de 57 700 $. Les libéraux arrivent au deuxième rang, avec 3000 $.

Dans le cas de M. Cousineau, les faits qui lui sont reprochés s'échelonnent de 2009 à 2011. Un montant de 10 975 $ aurait ainsi été versé aux libéraux.

Quant à M. Côté, il aurait facilité, entre 2009 et 2011, le versement de 14 975 $ au PLQ de même qu'à différentes instances de la formation politique.

Finalement, en ce qui a trait à Mme Michaud, les contributions effectuées au Parti québécois en mai et juin 2009 se seraient élevées à 3000 $.

En plus des montants réclamés, les personnes visées par le DGEQ s'exposent à une sanction supplémentaire.

«En vertu de l'article 564.3 de la Loi électorale, aucun contrat public ne peut être conclu avec toute personne physique ou morale ayant été déclarée coupable d'une infraction qui a notamment pour objet une violation de l'article 90 de cette même loi», peut-on lire dans les constats d'infraction.

L'interdiction est d'une durée de trois ans en date du jugement de culpabilité.



Retrouvez les articles du HuffPost sur notre page Facebook.

data-href="https://www.facebook.com/HuffPostQuebec" data-send="truedata-width="570"data-show-faces="false"data-font="arial">



Comment connecter son compte HuffPost à Facebook pour pouvoir commenter?

INOLTRE SU HUFFPOST

La commission Charbonneau en bref