Le Bureau du Conseil privé semble vouloir protéger certaines informations sans importance à tel point qu'il remet en doute l'efficacité de la Loi sur l'accès à l'information.
Dans des documents obtenus par CBC en vert de la Loi sur l'accès, le nom d'une personne ayant effectué une visite officielle au Canada en septembre 2011 est caviardé, la raison étant qu'il s'agit d'une « information personnelle ».
Le diffuseur public a cependant découvert qu'il s'agissait du premier ministre britannique David Cameron, puisqu'une page a été imprimée en double par erreur : la première avec le nom masqué et l'autre, lisible.
Le ridicule de l'affaire est que la demande d'accès à l'information envoyée par CBC visait justement cette visite de David Cameron au Canada. La réponse est arrivée deux ans plus tard.
Dans la cinquantaine de pages reçues, la plupart des informations sont caviardées. Même celles qui sont déjà d'ordre public.
Autre exemple : une note envoyée au premier ministre Stephen Harper indique que « [caviardé] accueillera [caviardé] à l'aéroport. Vous les rejoindrez ensuite à la Place de la Confédération pour assister à une salve de 19 coups de fusil et saluer la garde d'honneur », indique la note.
Puis, « [caviardé] déposera une gerbe de fleurs sur la tombe du Soldat inconnu ». Le message conclut que « tout ce qui précède sera ouvert à la presse ».
Les médias étaient effectivement présents. C'est le ministre Peter MacKay qui a accueilli David Cameron à l'aéroport, avant que ce dernier ne dépose une gerbe de fleurs.
Alors, pourquoi caviarder ces informations? Le Bureau du Conseil privé répond dans un message à CBC qu'il se plie à la Loi sur l'accès à l'information, qui protège la vie privée des personnes qui ne travaillent pas pour le gouvernement fédéral (même si des exceptions sont prévues). Il ajoute que même si « des renseignements personnels sont disponibles dans l'espace public, cela ne signifie pas qu'ils peuvent être divulgués dans un document du Bureau.
Protection des données ou « réponse stupide »?
Pour le chercheur et spécialiste de l'accès à l'information Ken Rubin, ces exemples démontrent à quel point le système est déficient. « Peut-être que c'est ça le but avec cette loi : elle ne fonctionne pas et elle pousse les gens à adopter des moyens extrêmes, pas seulement en rejetant la question de façon créative, mais en donnant des réponses stupides », dit-il.
« Il y a tellement de choses qui clochent dans la loi actuelle qu'il faut vraiment recommencer à zéro pour faire en sorte qu'on n'ait pas l'impression que les objectifs de cette loi sont de tromper et de retarder le processus », ajoute-t-il.
Le mois dernier, la commissaire à l'information Suzanne Legault a réprimandé Ottawa pour sa gestion des demandes d'accès à l'information, après avoir trouvé des preuves d'« ingérence systématique » de trois employés du cabinet de Christian Paradis, à l'époque où il était ministre des Travaux publics.
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