La Cour européenne de justice a statué mardi que les firmes qui gèrent les moteurs de recherche sur Internet sont responsables du traitement des données personnelles des utilisateurs et doivent, dans certains cas, retirer de leurs résultats de recherche des informations sensibles sur une personne qui en fait la demande.
Par ce jugement, le tribunal européen déboute la multinationale Google qui plaidait que le fait de demander aux moteurs de recherche de supprimer certaines informations du web s'apparente à une forme de censure. Ce qui est contraire aux principes défendus par Google.
Dans son arrêt, la Cour estime au contraire que les droits des personnes dont le droit au respect de la vie privée a été enfreint l'emportent sur l'intérêt public.
En tranchant mardi en faveur du « droit à l'oubli » sur Internet, la Cour européenne de justice a expliqué que les particuliers ont le droit d'obtenir, sous certaines conditions, la suppression des moteurs de recherche de liens vers des pages Internet qui comportent des données personnelles. Toujours selon la Cour, les particuliers ont aussi le droit de saisir les autorités administratives ou légales compétentes en cas de refus de l'exploitant du moteur de recherche.
Google déçu et surpris
Cette décision est qualifiée de surprenante à plusieurs égards, notamment pare qu'elle va totalement à l'encontre d'un avis antérieur émis en juin 2013 par l'avocat général, qui avait statué que Google ne pouvait être tenu responsable des données personnelles récoltées par son moteur de recherche à travers les milliards de pages de la toile Internet.
La décision de mardi est « décevante pour les moteurs de recherche et les éditeurs en ligne en général », a déclaré mardi le porte-parole de Google à Bruxelles, Al Veney, dans un communiqué. Le géant américain Google estime par ailleurs avoir besoin de temps pour bien analyser l'impact de cette décision sur ses opérations.
Cependant, précise le tribunal, « il y a lieu de rechercher un juste équilibre » entre le droit de la personne qui prévaut et l'intérêt des internautes.
Dans sa réflexion, le tribunal explique que les informations à caractère personnel disponibles sur Internet « touchent potentiellement à une multitude d'aspects de la vie privée et qu'en l'absence de moteur de recherche, elles n'auraient pas pu être interconnectées ou n'auraient pu l'être que très difficilement ».
Toute cette affaire a commencé en 1998, lorsque le journal espagnol La Vanguardia a publié dans son édition papier des annonces concernant une adjudication sur saisie immobilière pour recouvrement de dette visant une personne dont le nom était mentionné. Or, cette annonce s'est retrouvée dans la version en ligne du journal où elle est demeurée pendant des années.
En novembre 2009, l'homme qui avait été l'objet de cette saisie, Mario Costeja Gonzalez, avait demandé à ce que cette référence sur lui soit retirée des moteurs de recherche, estimant que la mention de son nom n'était plus pertinente, car la procédure relative à ses dettes était réglée depuis des années.
L'homme s'était adressé à l'Agence espagnole de protection des données pour obliger Google à acquiescer à sa demande. L'agence a ensuite été saisie à son tour par Google et l'affaire est remontée jusqu'à la Cour de justice.
Environ 180 cas similaires ont été enregistrés depuis en Espagne.
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