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Navires-citernes: Ottawa ne prône pas une responsabilité illimitée des pollueurs

13/05/2014 05:45 EDT | Actualisé 13/07/2014 05:12 EDT
PC

SAINT-JEAN, N.-B. - Le gouvernement fédéral a annoncé mardi de nouvelles mesures visant à renforcer sa préparation aux déversements pétroliers, à l'approche de décisions clés sur des projets d'oléoducs qui entraîneraient un bond marqué du transport par navires-citernes.

Toutefois, le gouvernement Harper a écarté la recommandation d'un comité d'experts de remplacer la limite de responsabilité actuelle de 161 millions $ pour un déversement par une responsabilité illimitée pour les pollueurs.

Le rapport sur la sécurité des navires-citernes, conclu l'an dernier par un comité de trois experts, avait livré 45 recommandations pour améliorer la préparation du Canada aux déversements de pétrole pouvant être causés par des navires-citernes et des barges.

La ministre des Transports, Lisa Raitt, a annoncé mardi, à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, des changements à la loi et à la réglementation sur la sécurité des navires-citernes au Canada.

Mme Raitt a indiqué que le gouvernement éliminerait la limite de responsabilité actuelle de 161 millions $ prévue dans les règlements de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Toutefois, il n'est pas question d'une responsabilité illimitée pour les pollueurs, comme le recommandaient les experts.

Le gouvernement propose plutôt de rendre disponible la valeur totale de la Caisse d'indemnisation, qu'il évalue actuellement à environ 400 millions $, pour tout cas de déversement qui surviendrait.

Si jamais cette Caisse et «tous les fonds nationaux et internationaux d'indemnisation des dommages dus à la pollution» devaient être épuisés, le gouvernement s'assurerait de verser une indemnisation aux demandeurs admissibles, et de récupérer ces sommes au moyen de «redevances imposées» à l'industrie, a indiqué la ministre Raitt.

Jugeant «peu probable» que tous ces fonds d'indemnisation soient épuisés, elle a évalué qu'environ 1,6 milliard $ serait disponible pour compenser les dommages des déversements de pétrole en vertu des assurances des propriétaires de navires et des fonds nationaux et internationaux.

Le gouvernement veut également constituer de «nouveaux partenariats de planification d’intervention» dans quatre régions du pays: le sud de la Colombie-Britannique, Saint-Jean et la baie de Fundy, au Nouveau-Brunswick, Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse, et le golfe du Saint-Laurent.

Le rapport sur la sécurité des navires-citernes, déposé l'an dernier, constitue un élément clé des efforts du gouvernement conservateur visant à rassurer les Canadiens sur les impacts d'une croissance dans le secteur des hydrocarbures.

Le rapport de 66 pages souligne que deux projets actuels d'oléoducs — le Northern Gateway d'Enbridge et le Trans Mountain de Kinder Morgan — pourraient faire transiter à eux seuls 600 navires-citernes de plus dans les eaux de la Colombie-Britannique, tout en posant de nouveaux risques en transportant du bitume dilué et du gaz naturel liquéfié.

Plusieurs groupes environnementaux et des Premières Nations sont opposés à ces deux projets, estimant qu'ils risqueraient d'entraîner des déversements qui pourraient décimer les régions côtières de la Colombie-Britannique.