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La Cour suprême annonce mercredi son jugement sur l'affaire Harkat

13/05/2014 09:18 EDT | Actualisé 13/07/2014 05:12 EDT

OTTAWA - La Cour suprême du Canada statuera mercredi sur le sort de Mohamed Harkat et du controversé régime des certificats de sécurité.

Le plus haut tribunal du pays doit déterminer si ce régime, une mesure rarement employée pour expulser des non-citoyens canadiens impliqués dans des affaires d'espionnage ou d'extrémisme politique, est constitutionnel.

L'enjeu porte aussi sur les preuves qui ont permis d'expulser Harkat, un réfugié algérien accusé d'avoir des liens avec des groupes terroristes, en vertu du régime de certificat de sécurité.

Selon un avocat de Harkat, Norm Baxall, la décision aura des conséquences d'une plus grande portée que la simple question des certificats de sécurité.

Âgé de 45 ans, Harkat a été arrêté en décembre 2002. Les autorités canadiennes le soupçonnent d'être une taupe d'al-Qaïda. L'ancien employé d'une station-service vit à Ottawa avec sa femme Sophie. L'an dernier, des agents des douanes lui ont enlevé le bracelet électronique qu'il portait à une cheville. L'homme peut voyager plus librement mais il ne peut quitter le pays et il doit se rapporter régulièrement aux autorités.

L'individu nommé dans un certificat de sécurité ne reçoit qu'un résumé des accusations portées contre lui. Tous les détails pouvant révéler des sources ou des méthodes secrètes sont retirés du résumé

Le gouvernement fédéral avait délivré un nouveau certificat à Harkat en 2008 après que le processus eut été déclaré anticonstitutionnel par des cours canadiennes. Il a apporté des changement au système.

Les avocats du gouvernement fédéral ont déclaré à la Cour suprême que le régime des certificats était juste et respectait les droits fondamentaux protégés par la Charte des droits et des libertés.

Les juges de la Cour suprême pourraient écrire l'un des trois scénarios suivant:

— La Cour valide le régime des certificats de sécurité et décide que le certificat assigné à Harkat est raisonnable, ce qui permettrait au Canada de l'expulser;

— la Cour valide le régime mais décide d'annuler le certificat contre Harkat ou demande que ce cas soit rejuger de nouveau;

— la Cour invalide le régime, ce qui annulerait par le même fait le certificat contre Harkat.

Deux autres individus, tous deux originaires d'Égypte, Mahmoud Jaballah et Mohamed Mahjoub, pourraient être expulsés en vertu de ce régime.

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