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GB : la CPI réexamine des crimes de guerre en Irak

13/05/2014 11:56 EDT | Actualisé 13/07/2014 05:12 EDT

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a indiqué mardi réouvrir un examen préliminaire sur de possibles crimes de guerre par des soldats britanniques en Irak entre 2003 et 2008.

"Au vu de nouveaux renseignements, la responsabilité d'agents britanniques serait engagée pour des crimes de guerre impliquant des mauvais traitements infligés de manière systématique à des détenus en Irak", a indiqué le bureau du procureur dans un communiqué.

Un examen préliminaire doit permettre au procureur de décider si les conditions requises pour l'ouverture d'une enquête sont réunies : si la cour est compétente, si il y a des raisons suffisantes d'ouvrir une enquête, etc.

Bien que l'Irak ne soit pas un État partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, celle-ci "a compétence à l'égard des crimes qui auraient été commis sur le territoire irakien par des ressortissants de pays" qui ont ratifié ce traité.

Un premier examen préliminaire avait été clôturé en 2006 mais de nouveaux éléments ont été communiqués en janvier au bureau du procureur, assure celui-ci, en janvier.

En 2006, la Cour avait estimé que le nombre de cas et de victimes était alors insuffisant pour justifier des poursuites.

Une ONG allemande et un cabinet d'avocat britannique avaient demandé en janvier que l'ancien ministre de la Défense Geoffrey Hoon et le secrétaire d'État Adam Ingram soit jugés "pour tortures systématiques et maltraitances sur des prisonniers".

Ils avaient remis un document de 250 pages, comprenant 85 cas particulièrement représentatifs et plus de 2.000 accusations de mauvais traitements.

Les prisonniers auraient subis diverses méthodes d'interrogation, comme la privation de sommeil, des positions difficiles à supporter, des coups ou des électrocutions.

Ils auraient également été menacés de viol et de mort, auraient été agressés sexuellement, auraient été exposés de force à de la pornographie et auraient dû être témoins d'actes sexuels entre soldats.

Le gouvernement britannique rejette les accusations d'abus systématiques : "les troupes britanniques font partie des meilleurs au monde et elles doivent opérer selon les plus hautes normes, en ligne avec le droit national et international", a déclaré le conseiller juridique du gouvernement Dominic Grieve, dans un communiqué.

"Quand des accusations sont formulées sur des individus qui auraient violé ces lois, des enquêtes complètes sont menées", a-t-il ajouté.

"Le gouvernement de la Grande-Bretagne a toujours été, et continue d'être, un fervent supporter de la CPI et je mettrai à disposition du bureau du procureur ce qu'ils estiment nécessaire pour prouver que la justice britannique suit son cours", a-t-il également affirmé.

Les violations graves de la Convention de Genève, qui protège notamment les prisonniers de guerre des mauvais traitements, peuvent constituer un crime de guerre.

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