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Droit à l'oubli: craintes de dérives après l'arrêt Google en Europe

13/05/2014 03:37 EDT | Actualisé 13/07/2014 05:12 EDT

La décision de la Cour de Justice européenne obligeant Google à effacer certaines données privées de ses résultats de recherche, au nom du "droit à l'oubli", suscite des craintes car son application pourrait s'avérer difficile et conduire à une censure d'internet.

L'impact mondial de l'arrêt rendu mardi par les juges de Luxembourg n'est pas clair dans l'immédiat, mais il pourrait créer des problèmes épineux en Europe et au-delà, préviennent des experts d'internet.

La Cour a débouté le groupe américain et estimé que les particuliers pouvaient obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet comportant des données personnelles les concernant en s'adressant directement au fournisseur de ces liens.

"L'application pratique semble vague et potentiellement très confuse", indique à l'AFP Greg Sterling, un analyste spécialiste de la recherche en ligne au cabinet américain Opus Research.

La décision "crée une énorme incertitude pour n'importe quel utilisateur de données en ligne -- par exemple dans la publicité, l'édition, la recherche. Les startups britanniques vont en souffrir", estime aussi sur son compte Twitter Guy Levin, le directeur exécutif de l'association britannique de défense des entreprises technologiques Coadec.

Google devrait être capable de filtrer ses résultats de recherche, mais cela signifie que ceux-ci seront différents selon l'endroit où l'internaute se trouve, explique Greg Sterling.

Il compare la situation à ce qui se passe en Chine avec les règles de censure gouvernementales empêchant l'accès à certains sites.

"Cela ouvre la porte, pour des gens qui n'aiment pas les résultats de la recherche, au retrait ou au changement de leurs informations", ajoute-t-il.

Il juge "problématique" de déterminer quels résultats doivent être retirés: "ceci pose la question de savoir ce qui est d'intérêt public".

- Risque d'abus -

Pour Danny Sullivan, un auteur du site internet spécialisé Search Engine Land, la décision pourrait avoir un effet positif si elle se limite à la protection de la vie privée. Il reconnaît toutefois "une réelle inquiétude s'il s'avère qu'on en abuse, si c'est fait pour empêcher l'accès facile à des archives publiques légitimes".

"Bien que l'arrêt vise des individus privés, il ouvre la porte à quiconque désirant blanchir son histoire personnelle", prévient aussi l'organisation britannique Index on Censorship, qui défend la liberté d'expression. "C'est comme entrer dans une bibliothèque et la forcer à mettre les livres au pilon".

L'affaire met en lumière l'intérêt croissant représenté par la gestion de la réputation en ligne.

Cela a généré tout un secteur, avec des sociétés spécialisées dans l'élimination ou la minimisation d'informations présentes sur internet et pouvant être dommageables pour un individu ou une entreprise.

Aux Etats-Unis, une législation adoptée en Californie permet aussi à un individu "d'effacer" des contenus publiés sur internet. Mais cela se limite aux contenus qu'il a lui-même mis en ligne lorsqu'il était mineur.

L'arrêt européen "ne serait pas possible avec la législation américaine", assure dans un courriel à l'AFP Eric Goldman, qui dirige le High-Tech Law Institute de l'université de Santa Clara.

Il fait valoir que "cela violerait presque à coup sûr le premier amendement" de la Constitution américaine garantissant la liberté d'expression, "et cela violerait clairement la loi fédérale actuelle qui dit que les sites internet et les moteurs de recherche ne peuvent pas être tenus responsables pour des contenus (publiés par) des tiers".

Marc Rotenberg, directeur général de l'organisme américain de défense de la vie privée et de la liberté d'expression en ligne Epic, défend à l'inverse une décision "très importante pour les droits à la vie privée des internautes" et qu'il juge "tout à fait dans la tradition américaine selon laquelle les gens devraient pouvoir contrôler les informations qui les concernent".

Il rappelle par exemple à l'AFP qu'il est possible aux Etats-Unis "d'expurger" dans des casiers judiciaires de mineurs des informations qui pourraient leur nuire plus tard dans leur vie.

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