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Appel d'offres : des dizaines de soumissions louches à Toronto

Des dizaines de soumissions suspectes ciblées à Toronto
Radio-Canada

Radio-Canada a appris que Toronto avait signalé pas moins de 64 cas suspects d'appels d'offres au Bureau de la concurrence du Canada depuis 2008.

Aucune accusation criminelle n'a cependant été déposée.

Un dossier d'Annie Poulin

Toronto est avare de commentaires au sujet du genre de soumissions louches relevées et des sommes en jeu. Parmi les points qui ont soulevé des inquiétudes : des prix identiques soumis par des compagnies rivales.

Les fonctionnaires municipaux qui ont tiré la sonnette d'alarme désirent maintenant s'inspirer des conclusions de la commission Charbonneau pour mettre à jour leurs méthodes de détection des fraudes.

Le rapport de la Commission d'enquête sur l'octroi de contrats dans l'industrie de la construction au Québec est attendu pour 2015.

Un suivi difficile à faire

En avril dernier, les responsables du service torontois des appels d'offres et le vérificateur général de la Ville ont aussi rencontré le Bureau de la concurrence afin de comprendre pourquoi aucune accusation n'avait été déposée.

Plusieurs des questions de Toronto sont cependant restées sans réponse pour des raisons de confidentialité.

« Le Bureau de la concurrence n'a pas pu repasser chaque cas avec nous et nous donner les détails des enquêtes sur ces dossiers », explique le directeur du département municipal responsable des achats, Michael Pacholok.

Les fonctionnaires ont aussi demandé des précisions sur le niveau de preuve nécessaire pour que le Bureau conclue à une infraction.

L'agence fédérale refuse d'accorder des entrevues au sujet des inquiétudes de la Ville de Toronto.

Le Bureau de la concurrence affirme cependant qu'il forme les fonctionnaires pour qu'ils puissent reconnaître le trucage d'offres. La Ville et le Bureau se seraient rencontrés à cinq reprises à ce sujet depuis 2010.

Les fonctionnaires municipaux pour leur part disent ne pas remettre en question la qualité des enquêtes du Bureau.

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