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Le procès sur le partage des actifs de la société Nortel s'amorce lundi

11/05/2014 11:58 EDT | Actualisé 11/07/2014 05:12 EDT

TORONTO - Un procès complexe visant à déterminer comment partager les derniers actifs de la société Nortel Network s'amorcera lundi des deux côtés de la frontière canado-américaine, sans doute une première dans les annales judiciaires.

Des avocats représentants d'anciens employés, des pensionnés et des créanciers, seront présents dans les deux salles d'audience, une à Toronto, l'autre au Delaware. À l'enjeu, les 7,3 milliards $ provenant de la vente des brevets et autres actifs à l'étranger de l'ancien géant des télécommunications.

Il s'agit d'un des plus importants procès de faillite de l'histoire canadienne.

Les coûts de cette affaire s'élèvent à 1,185 milliard US $ depuis le début 2009, selon Diane Urquhart, qui conseille d'anciens employés de Nortel. La plus importante partie des coûts a trait aux frais juridiques, et à l'équipement technique qui reliera les deux salles, presque uniquement occupées par des avocats. Une salle adjacente a été réservée pour le public et les journalistes.

Environ 16 000 documents seront présentés, en baisse par rapport à un premier total de trois millions. Plus de 100 dépositions de témoins ont été recueillies.

Les juges pourraient entendre plus de 50 personnes, bien qu'il soit peu probable que tous soient appelés à la barre au cours des prochaines sept semaines.

On ignore comment les avocats de Nortel comptent plaider leur cause devant les juges Kevin Gross, de la Cour des faillites du Delaware et Frank Newbould, de la Cour supérieure de l'Ontario. Certaines preuves présentées avant le début du procès ont été placées sous scellées par la justice américaine, les avocats de Nortel craignant que le nom d'anciens partenaires d'affaires de l'entreprise ne soit dévoilé.

Toutefois, une fois que le procès sera enclenché, certains documents reviendront dans la sphère publique.

Jeudi dernier, les juges ont décidé que certaines inquiétudes quant aux notions de confidentialité étaient surfaites et ont accepté qu'au moins certains documents soient dévoilés, a dit Mark Zigler, un avocat représentant certains employés de Nortel. «Nous travaillons pendant toute la fin de semaine pour tenter de les faire paraître. Certains doivent être caviardés, selon certaines parties. Il y a simplement tellement de documents...»

Le procès pourrait se poursuivre jusqu'à la fin de juin, et devrait représenter un accomplissement sur le plan technologique. Les avocats des deux pays communiqueront par signal vidéo encrypté. «Nous avons la technologie en place, et nous croisons les doigts», a déclaré Alan Mark, un avocat pour la firme Goodman, l'organe canadien de surveillance nommé par la Cour pour la liquidation de Nortel.

«Sur le plan des procédures, il est certain que tenir un procès conjoint établit un précédent», a-t-il ajouté.

Les deux pays respecteront les règles de leurs juridictions respectives.

À son sommet à la fin des années 1990, Nortel valait près de 300 milliards $. L'entreprise comptait sur plus de 90 000 employés.

En 2009, Nortel a déclaré faillite en Amérique du Nord et en Europe, abolissant des milliers de postes.

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