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Justice: le budget de la recherche en droit fond de 1,2 million $

11/05/2014 04:33 EDT | Actualisé 11/07/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Le ministère fédéral de la Justice a retranché 1,2 million $ de son budget de recherche, et resserre les normes de contrôle pour s'assurer que les futures études en droit correspondent davantage à l'ordre du jour gouvernemental basé sur la loi et l'ordre.

De précédentes études juridiques ont parfois «pris par surprise» certains hauts responsables, «et pourraient même être allées dans le sens contraire de la direction du gouvernement», révèle un rapport interne remis au sous-ministre William Pentney.

Ces compressions budgétaires, entrées en vigueur le 1er avril de cette année et décrites comme «une perte importante de ressources», représentent environ 20 pour cent des dépenses en recherche, et découlent des mesures de lutte au déficit détaillées dans le budget fédéral de 2012.

La baisse du budget représente la perte de huit chercheurs en droit, et donc une capacité de recherche amoindrie, et qui doit désormais être mieux contrôlée par les dirigeants pour assurer qu'elle soutient les politiques gouvernementales, précise le rapport. «L'examen a confirmé qu'il y a eu des exemples de travaux non-alignés sur les priorités du gouvernement fédéral ou du ministère», mentionne le document datant d'octobre 2013 et obtenu par La Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Le document ne cite pas d'étude s'étant inscrite en faux par rapport aux actions gouvernementales, mais un rapport ministériel de 2013 sur la confiance du public envers le système de justice a semblé s'opposer à l'ordre du jour du gouvernement conservateur. Plutôt que de miser sur un public mieux informé, comme le recommandait le document, les troupes de Stephen Harper préfèrent imposer des peines plus sévères et adopter des lois plus contraignantes.

Une autre étude réalisée en 2011, sur les peines imposées aux conducteurs avec les facultés affaiblies, a révélé que des peines plus sévères pour des premières offenses n'avaient que peu d'influence sur les probabilités de récidive — une conclusion que des détracteurs ont brandi comme étant contraire à l'ordre du jour conservateur favorable aux peines minimales.

Une porte-parole du ministère a indiqué que plusieurs des 13 recommandations du nouveau rapport interne étaient mises en place, et qu'il y avait «un ré-examen constant des plans de recherche visant à se concentrer sur les priorités du gouvernement et du ministère». Elle affirme toutefois que les chercheurs du ministère pourront parvenir aux conclusions qu'ils veulent. «Les études ne sont pas entreprises en vertu de ce que pourraient être les conclusions potentielles, mais plutôt pour obtenir des informations sur les priorités actuelles», a écrit Carole Saindon par courriel.

Le document fait grince des dents la porte-parole néo-démocrate en matière de justice, Françoise Bovin. «Ce n'est pas un gouvernement qui croit en la recherche — ce sont des idéologues, a-t-elle dit en entrevue. Il est nécessaire d'entreprendre davantage d'études sur l'impact de leurs politiques.»

Le budget de la Justice s'établit à 662 millions $ pour 2014-2015. Le ministère compte près de 4600 employés, dont de nombreux avocats.

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