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Poursuite d'un cultivateur détenu au Liban: le fédéral débouté par la cour

09/05/2014 08:28 EDT | Actualisé 09/07/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Le gouvernement fédéral a échoué dans sa tentative de convaincre la Cour fédérale de rejeter une poursuite civile déposée par un cultivateur de pommes de terres du Nouveau-Brunswick, qui affirme qu'Ottawa n'a pas fait assez d'efforts pour assurer sa libération d'une prison libanaise où il a croupi pendant plus d'un an.

L'exposé de la demande déposée par Henk Tepper affirme que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ne l'a pas informé de l'existence d'un mandat d'arrêt international contre lui, après que les autorités algériennes l'eurent accusé d'avoir délibérément acheminé des pommes de terre avariées dans ce pays en 2007, une allégation que M. Tepper nie.

Le cultivateur a été arrêté au Liban le 23 mars 2011, alors qu'il se rendait au Moyen-Orient pour faire la promotion de semences de pommes de terre du Canada. Il affirme avoir été détenu dans un sous-sol infesté de cafards et d'araignées.

Dans sa demande, M. Tepper affirme que son droit à la vie, à la liberté et à la sécurité ont été violés parce que la GRC et les responsables gouvernementaux ont ignoré les demandes d'assistance venant de lui, de sa famille, de ses avocats et des autorités libanaises. Ces allégations n'ont pas été prouvées en cour.

Le gouvernement fédéral a nié ces allégations, affirmant dans un exposé de la défense qu'il avait fourni une aide diplomatique à M. Tepper, notamment lors de 10 rencontres avec des représentants du gouvernement canadien, 40 conversations téléphoniques avec des membres de sa famille et 50 interactions avec ses avocats.

Le gouvernement a ensuite déposé une requête en Cour fédérale, affirmant que le dossier devait être rejeté parce les allégations de M. Tepper étaient dépourvues de mérite.

Le juge James O'Reilly, de la Cour fédérale, a estimé jeudi que même si la demande déposée par Henk Tepper était inhabituelle, le gouvernement n'avait pas réussi à le persuader qu'elle n'était pas fondée.

Dans sa décision, le juge affirme que la GRC avait un devoir de diligence envers M. Tepper, parce que la police fédérale aurait dû savoir que le fait de relayer une fausse allégation aux autorités algériennes pourrait provoquer des conséquences négatives pour M. Tepper.

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