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Accord Canada-UE: des «problèmes techniques» retardent le texte final

09/05/2014 05:24 EDT | Actualisé 09/07/2014 05:12 EDT
CP

OTTAWA - Le Canada et l'Union européenne (UE) n'ont pu parvenir cette semaine à signer le texte final de l'accord de libre-échange, une série d'irritants familiers étant revenus sur le tapis au fil des discussions.

L'un des sujets de discorde concerne la protection de la propriété intellectuelle dans le secteur pharmaceutique, selon une note de breffage de l'UE.

Ce recul pourrait nuire politiquement à Stephen Harper. Le premier ministre a présenté son gouvernement comme le maître d'oeuvre de cette entente commerciale qui offrirait au Canada un marché de 500 millions d'habitants dont le produit intérieur brut (PIB) atteint 17 000 milliards $, selon les données d'Ottawa.

Les deux parties ont conclu une entente de principe en octobre dernier. Le premier ministre s'était d'ailleurs rendu exprès à Bruxelles pour une cérémonie officielle de signature avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

Plus récemment, on laissait entendre qu'une rencontre prévue mercredi dernier à Paris entre le ministre du Commerce international, Ed Fast, et le commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, se conclurait par la production d'un texte final. M. de Gucht a toutefois signalé que des «problèmes techniques» dans trois ou quatre secteurs avaient empêché la conclusion d'un accord final. Il a prédit que le tout serait réglé «au cours des prochaines semaines».

La porte-parole du ministre Fast a tâché de minimiser l'ampleur des désaccords entre les deux camps, mais n'a pas offert d'échéancier.

«Le Canada et l'Union européenne continuent à travailler avec diligence afin de conclure les négociations de l'Accord économique et commercial global, et régler les quelques détails techniques qui subsistent», a écrit dans un courriel Shannon Gutoskie.

Un haut responsable canadien a affirmé que même si un texte final négocié était produit, il faudrait encore beaucoup de temps avant qu'un accord officiel entre le Canada et l'UE n'intervienne, car les deux camps doivent consulter leurs pays membres et leurs provinces, puis des avocats.

«Nous devons suivre les mêmes procédures que l'UE: ils doivent retourner voir leurs pays membres, nous devons retourner voir les provinces», a expliqué le responsable, qui s'est exprimé sous le couvert de l'anonymat.

Le porte-parole néo-démocrate en matière de commerce, Don Davies, a exhorté le gouvernement Harper à donner l'heure juste en fournissant un rapport exhaustif au Parlement afin de préciser quels obstacles subsistent. Les Canadiens doivent «l'entendre du ministre Fast et non des Européens», a-t-il fait valoir.

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