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USA: consensus à la Chambre des représentants sur la réforme de la NSA

08/05/2014 03:14 EDT | Actualisé 08/07/2014 05:12 EDT

Des responsables démocrates et républicains de la Chambre des représentants se sont mis d'accord jeudi sur un projet de réforme du programme de surveillance téléphonique de l'Agence nationale de sécurité (NSA) aux Etats-Unis, ce qui devrait faciliter son adoption finale.

La commission du Renseignement de la Chambre a renoncé à son propre projet de réforme et approuvé à l'unanimité le "USA Freedom Act", entériné mercredi par une commission concurrente, celle de la Justice, une version qui était préférée par les défenseurs des libertés civiles.

La Maison Blanche a dans la foulée apporté son soutien à l'initiative.

"Leur proposition de loi est une très bonne étape", a déclaré la porte-parole du Conseil de sécurité nationale, Caitlin Hayden, "et nous sommes prêts à continuer les discussions avec les responsables de la Chambre, et à l'examen par l'ensemble de la Chambre dans un avenir proche".

Il est rare que des réformes, a fortiori sur des sujets aussi controversés que la NSA, fassent l'unanimité au Congrès.

Le texte, dont l'examen par l'ensemble de la Chambre n'a pas encore été programmé, mettrait fin à la collecte systématique des métadonnées téléphoniques (numéro appelé, durée, horaire) par la NSA auprès des opérateurs.

Le FBI et la NSA devraient préalablement obtenir un mandat individuel auprès de la cour secrète dédiée aux écoutes, la Foreign Intelligence Surveillance Court (Fisc), sur la base de "soupçons raisonnables", avant de pouvoir demander aux opérateurs les relevés téléphoniques d'un numéro donné, dans le cadre d'une enquête antiterroriste, pour une durée de 180 jours.

Actuellement, les opérateurs livrent l'ensemble des métadonnées à la NSA, qui les exploite en cas de soupçon, mais sans mandat spécifique lié à un numéro. C'est ce programme qu'avait révélé en juin 2013 Edward Snowden, déclenchant un scandale aux Etats-Unis et forçant Barack Obama à concéder une réforme.

Les grandes lignes de la réforme correspondent aux objectifs énoncés par le président fin mars, quand il avait demandé au Congrès d'adopter une loi mettant fin à la collecte et au stockage des métadonnées par l'Etat fédéral. La réforme amenderait de nombreux autres aspects du complexe cadre légal des interceptions, dans le but d'une plus grande transparence.

Le Sénat, dont l'aval est aussi requis, débutera ses travaux cet été avec une première audition à la commission de la Justice, a annoncé mercredi son président, Patrick Leahy.

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