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Route 175: le choix de la méthode par le MTQ a empêché une baisse de prix

08/05/2014 10:17 EDT | Actualisé 08/07/2014 05:12 EDT

MONTRÉAL - Pour octroyer les contrats de construction de la route 175 dans la Réserve faunique des Laurentides, le ministère des Transports a choisi une méthode qui a eu pour résultat d'empêcher une baisse de prix pour les contribuables, a admis jeudi un témoin devant la Commission Charbonneau.

Luc Bergeron, ancien directeur territorial du ministère des Transports pour la région de Québec, a concédé que lors de la planification du vaste chantier, en 2002, 2003 et 2004, le milieu politique a sciemment choisi de scinder le contrat de 700 millions $ sur sept ans.

Il a donné 10 contrats à 10 firmes de génie différentes.

En agissant ainsi, il voulait rendre les contrats accessibles aux entreprises de moins grande taille de Québec et du Saguenay, éloignant ainsi volontairement les grandes entreprises de Montréal qui auraient pu faire une guerre de prix pour obtenir le gros contrat, a admis le témoin.

Interrogé par la juge France Charbonneau et le commissaire Renaud Lachance, M. Bergeron a indiqué que la décision de favoriser ainsi les entreprises de la région venait du «milieu politique», du cabinet du sous-ministre.

La juge Charbonneau lui a fait admettre que cette méthode «protectionniste» a eu pour effet de réduire la compétition et d'empêcher une potentielle baisse de prix dont auraient pu bénéficier les contribuables.

Les chantiers ont commencé en 2005 et 2006. Et il s'agissait de gros contrats pour les régions de Québec et du Saguenay, soit entre 25 et 30 millions $.

Le premier appel d'offres «a bien été». Les cinq contrats ont été acceptés sous le montant de l'estimation du ministère. «On était heureux», a commenté le témoin.

Mais dès le deuxième appel d'offres, les choses se sont gâtées. Les soumissions étaient plus élevées de 12 à 20 pour cent par rapport à l'estimation du MTQ.

Les entrepreneurs prétextaient toutes sortes de motifs. «Ils nous ont donné toutes sortes de raisons: la faute à l'environnement, au climat», a rapporté M. Bergeron.

Le ministère a donc annulé l'appel d'offres et en a relancé un autre. Et les prix soumis étaient encore supérieurs à ceux qui venaient d'être rejetés. Et les mêmes cinq entreprises avaient déposé une soumission. Cette fois, le MTQ était confronté à des soumissions supérieures de 15 à 25 pour cent.

Le sous-ministre des Transports Florent Gagné _ celui-là même qui avait été directeur général de la Sûreté du Québec et qui avait reçu une plainte de collusion dans les contrats, avec preuve à l'appui _ a rencontré les entrepreneurs pour en discuter. Et malgré ces drapeaux rouges, «il a décidé d'octroyer les contrats malgré la hausse des coûts», a rapporté M. Bergeron.

Confronté encore une fois à des soumissions à des prix supérieurs à ses estimations, le ministère a fini par soupçonner qu'il était victime de collusion.

«C'est là la première fois de ma vie que j'ai entendu le mot collusion. On était conscient que c'était les mêmes firmes; c'était toutes des firmes du Saguenay ou de Québec. On s'est dit 'elles se sont probablement parlé'», a admis le témoin.

Le ministère a même cédé devant ces soumissions plus élevées en haussant ses propres estimations pour tenir compte des doléances des entrepreneurs. «On a élevé nos coûts légèrement», a-t-il avoué.

Ce comportement a fait sursauter le commissaire Lachance. «Si je comprends bien, vous avez ajusté vos estimés pour tenir compte qu'il y a de la collusion dans le système?» lui a-t-il demandé.

Mais le témoin a redit qu'il y avait aussi des «contraintes» dans le projet de la route 175, comme une saison très courte pour construire, une réserve faunique et la présence du fédéral et de la SEPAQ (Société des établissements de plein-air) en plus.

Autres demandes

Sur un autre thème, M. Bergeron a rapporté avoir reçu une demande de l'ancienne ministre déléguée aux Transports, Julie Boulet, qui voulait qu'il lui identifie des projets dans Maskinongé et La Tuque. Il a compris qu'un projet d'enrobé bitumineux dans Maskinongé signifiait un contrat à donner à Maskimo, la seule usine dans le coin.

L'autre directeur territorial qui a suivi devant la commission d'enquête, Claude Tremblay, qui a oeuvré sur la Côte-Nord et en Mauricie, a confirmé les dires de M. Bergeron.

Les demandes adressées aux directeurs territoriaux sont fréquentes, particulièrement en fin d'exercice budgétaire, lorsqu'il reste des «fonds de tiroir». Des élus veulent alors s'empresser de financer des projets de moindre envergure, avant la fin de la saison d'automne. Et les priorités ne tiennent alors plus tout à fait.

M. Tremblay a relaté qu'il a déjà proposé une telle liste de projets que le cabinet du sous-ministre lui avait demandé, mais que celui-ci, insatisfait pour une raison que M. Tremblay ignore, lui en a demandé une seconde. Et la demande avait été faite spécifiquement pour le comté de Laviolette, non pour une région. Julie Boulet est députée libérale de Laviolette.

M. Tremblay a aussi eu affaire aux demandes répétées de l'entreprise Maskimo, de Maskinongé, qui trouvait qu'elle n'avait pas assez de contrats. Il a admis que dans certaines régions, il y a si peu d'entrepreneurs que quand le cabinet demande de suggérer des projets pour un territoire particulier, c'est comme s'il nommait un entrepreneur donné.

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