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Le Traité transatlantique doit être "dédramatisé" (France)

08/05/2014 09:47 EDT | Actualisé 08/07/2014 05:12 EDT

L'accord de libre-échange en cours de négociation entre l'Union européenne et les Etats-Unis doit être "dédramatisé" et est souvent présenté "de manière inutilement anxiogène", a jugé jeudi à Bruxelles la secrétaire d'Etat française au Commerce extérieur, Fleur Pellerin.

"Dans la perspective des élections européennes, il est utile de refaire de la pédagogie", a estimé Mme Pellerin au cours d'un point de presse à l'occasion d'une réunion avec ses homologues européens.

Elle a jugé qu'il fallait "dédramatiser" les enjeux du futur traité transatlantique (TTIP) et "rectifier un peu la perception de certains sujets, qui sont présentés de manière inutilement anxiogènes" dans la campagne pour les européennes.

"On aborde la négociation d'égal à égal, il ne faut pas être uniquement défensif, on a des intérêts offensifs", a-t-elle déclaré, citant des secteurs comme le textile, la charcuterie, ou l'accès des entreprises européennes aux marchés publics américains.

Par ailleurs, "des lignes rouges ont été tracées" dans le mandat de négociation de la Commission européenne, notamment dans le domaine agro-alimentaire, a-t-elle fait valoir. Il n'y aura "pas d'OGM, pas de poulet chloré, pas de boeuf aux hormones", a-t-elle insisté.

Concernant les inquiétudes liées à la création d'un futur organe de résolution des conflits qui pourrait donner beaucoup d'influence aux multinationales sur les décisions des gouvernements, elle a rappelé que "la France n'était pas demandeuse" de l'inclusion de ce mécanisme dans les négociations.

Mais "pour l'Union européenne et les Etats membres, s'opposer très fermement à la présence de ce type de mécanisme" dans les accords avec les Etats-Unis ou le Canada "créerait un précédent qui nous mettrait dans une situation délicate dans de futures négociations" si nous demandions ce type de clause à des pays émergents ou en développement, a mis en garde Mme Pellerin.

Or, ce type de mécanisme peut être "utile dans des négociations vis-à-vis de pays dans lesquels la justice commerciale ne présente pas forcément des standards de nature à protéger nos entreprises", a-t-elle expliqué.

"Il y a un équilibre à trouver", a-t-elle résumé.

De manière générale, l'accord transatlantique "ne pourra être ratifié qu'après avoir été adopté par le Conseil des ministres et l'ensemble des parlements européens", a souligné la secrétaire d'Etat, assurant qu'il ne serait "pas adopté dans le dos des populations".

cel/cb/plh

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