POLITIQUE

«C'est la première fois de ma vie que j'ai entendu le mot collusion» - Luc Bergeron, MTQ

08/05/2014 11:06 EDT | Actualisé 08/05/2014 11:07 EDT
Radio-Canada

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) avait voulu bien faire dans le dossier de la route 175 qui traverse la réserve faunique des Laurentides en favorisant les entrepreneurs de la région.

Un texte de François Messier

Mal lui en prit : le ministère se trouva alors aux prises avec des entrepreneurs qui paraissent n'avoir pas hésité à s'entendre pour imposer leurs prix, bien au-dessus des estimations des coûts des travaux du MTQ.

Le contrat de la 175 commencé en 2005, a expliqué à la commission Luc Bergeron, ex-directeur du MTQ pour la région de Québec-Capitale Nationale, était majeur: 700 millions de dollars pour des travaux répartis sur sept ans, et recoupant à parts égales la région de Québec et du Saguenay.

Désireux pour des raisons politiques de favoriser les firmes et les entrepreneurs du coin, il est décidé par le bureau du sous-ministre de partager en dix contrats les questions de génie civil, afin d'éviter, par exemple, qu'une firme de Montréal ne rafle seule le tout.

Et dans ce même esprit, il est aussi décidé que les contrats pour les travaux seront accordés sur une base annuelle, et partagés alors, chaque fois, entre cinq entrepreneurs.

« Le milieu politique ne voulait pas que les contrats échappent à l'une ou l'autre des régions. » — Luc Bergeron

La tactique réussit : tant les firmes sélectionnées que les entreprises ont été pour l'essentiel de ces régions.

Et l'impact, au début, semble positif, puisqu'au premier appel d'offres pour les travaux, les cinq plus bas soumissionnaires proposent des prix sous l'estimation du ministère.

Seulement, la seconde fois, en 2006, tout change : prétextant le climat, l'environnement, ces mêmes entrepreneurs parviennent à se positionner comme les plus bas soumissionnaires, malgré des hausses dans leurs prix de 10 % 20 % au-dessus des estimés.

Devant cette situation, le sous-ministre des Transports Florent Gagné décide de relancer l'appel d'offres, mais, mal lui en pris, puisque les prix furent encore plus élevés, cette fois de 15 % à 25 % au-dessus des estimations.

Coincé pour respecter l'échéancier, le sous-ministre rencontre les entrepreneurs... et leur octroie les contrats.

« C'est la première fois de ma vie que j'ai entendu le mot collusion », a lâché Luc Bergeron, répercutant les propos de son milieu. Selon lui, il est plausible que ces entrepreneurs se soient en effet parlés pour ajuster leurs prix.

M. Bergeron a expliqué que le MTQ a alors réagi en demandant aux firmes qui surveillaient les travaux de s'assurer doublement que leurs coûts reflétaient la réalité du marché, d'autant plus que les cinq mêmes entrepreneurs continuaient à rafler les contrats subséquents. L'objectif était que que pour la suite des choses, les prix des contrats soient à l'intérieur du 10 % souhaité par le MTQ.

Et selon lui, le résultat fut positif, bien que paradoxal : les prix respecteront par la suite davantage les estimations faites par les firmes pour le MTQ, des extimations cependant haussées de façon marquée pour tenir compte du climat.

Une DT pas comme les autres

Luc Bergeron a expliqué que sa direction était bien différente de celle de la Mauricie-Centre-du-Québec, qu'il avait brièvement dirigée au préalable. Dans ce cas, a-t-il dit, le directeur territorial est l'interlocuteur privilégié du milieu socio-économique (élus, chambres de commerce, administration portuaire).

« Le directeur de Québec est à l'ombre du Parlement, à l'ombre du bureau où travaillent le ministre, le sous-ministre. Et pour les interlocuteurs, le représentant du MTQ, c'est pas le directeur de Québec, c'est le ministre ou le sous-ministre très directement », a-t-il résumé.

« C'est pas mal plus compliqué à gérer à Québec comme plainte, comme intervention quotidienne des médias. Les députés sont là quasiment sept, huis mois par année, quatre jours par semaine. Donc les plaintes rentrent chez nous, ou au cabinet du ministre. Et on joue au pompier à la semaine longue ».

Comme dans d'autres régions cependant, il arrivait que des budgets non dépensés par le MTQ puissent être réinvestis à la fin de l'été dans des contrats tarifés (sans appel d'offres). Il s'agissait là du seul mode d'attribution possible à cette période de l'année, pour s'assurer que les travaux puissent être faits avant l'hiver.

Dans le cas des régions de Portneuf, tous les contrats étaient de toute façon accordés de cette manière, en raison de l'absence de concurrence, et il en allait de même dans la région de Charlevoix, exception faite des contrats sur la route 381, qui relie la région au Saguenay. À Québec, tous les contrats étaient plutôt accordés au terme d'appels d'offres publics, exception faite du secteur de la Côte-de-Beaupré.

« Les usines de Charlevoix venaient nous voir ou allaient voir le cabinet pour dire "je n'ai pas beaucoup d'ouvrage, j'aimerais ça voir si vous n'aviez pas d'autres projets". C'était courant. Mais ce n'était pas arbitré chez nous, c'était arbitré au niveau du cabinet. »

— Luc Bergeron

M. Bergeron a expliqué que c'est le cabinet du sous-ministre qui lui demandait d'ajouter des projets de construction à la fin de l'été. « On pouvait nous donner un montant d'argent, une région, une MRC ou une CEP (circonscription électorale provinciale), en disant : as-tu un projet additionnel à faire dans Charlevoix? », a-t-il expliqué.

Le plus souvent, on lui demandait d'ajouter un ou deux projets, par exemple un dans Portneuf et un dans Charlevoix. « À Québec, si ce n'est pas programmé, rendus au 1er août, on ne peut pas intervenir, parce que c'est en appel d'offres public », a-t-il ajouté.

Négocier... et payer plus cher

La procureure Ferland a par ailleurs soulevé un cas particulier survenu en 2008, dans Charlevoix. Le MTQ avait lancé un appel d'offres pour un contrat d'asphaltage de 8 kilomètres, comme elle le faisait normalement, puisque deux usines situées à égale distance de la route- celles de Jacques Dufour et fils et de Pavage Rolland Fortier - pouvaient se faire concurrence.

Les deux entreprises ont finalement soumissionné avec des prix dépassant l'estimation du MTQ de plus de 10 %. Considérant que l'estimation du MTQ est basée sur le prix des contrats tarifés, le MTQ a décidé d'annuler l'appel d'offres. M. Bergeron a finalement négocié l'octroi de deux contrats tarifés de 4 kilomètres.

« On soupçonnait qu'il y avait entente, mais on n'avait pas de preuves. [...] C'est des usines qui sont en concurrence sans l'être. »

— Luc Bergeron, au sujet de Jacques Dufour et fils et de Pavage Rolland Fortier

L'affaire n'a cependant pas coûté moins cher au MTQ. Pour que le projet puisse être relancé, le ministère a dû en modifier les termes. Il a donc demandé aux deux entreprises d'asphalter aussi les accotements, une initiative qui était déjà dans les cartons pour des raisons de sécurité.

Résultat final : les contrats des deux entreprises ont totalisé 2 millions de dollars, alors que le plus bas soumissionnaire conforme lors de l'appel d'offres initial avait proposé d'asphalter le tronçon de 8 kilomètres pour... 1,45 million.

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