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Républicains et démocrates progressent au Congrès sur la réforme de la NSA

07/05/2014 04:59 EDT | Actualisé 07/07/2014 05:12 EDT

La réforme du programme de surveillance téléphonique de l'Agence nationale de sécurité (NSA) aux Etats-Unis a passé un premier cap mercredi à la Chambre des représentants, mais le débat est encore loin d'être tranché sur ses contours finaux.

La commission de la Justice de la Chambre a adopté à l'unanimité de ses membres démocrates et républicains --un résultat rare-- un texte qui mettrait fin à la collecte systématique des métadonnées téléphoniques (numéro appelé, durée, horaire) par la NSA auprès des opérateurs --le "USA Freedom Act".

Selon cette réforme, le FBI et la NSA devraient préalablement obtenir un mandat individuel auprès de la cour secrète dédiée aux écoutes, la Foreign Intelligence Surveillance Court (Fisc), sur la base de "soupçons raisonnables", avant de pouvoir demander aux opérateurs les relevés téléphoniques d'un numéro donné, dans le cadre d'une enquête antiterroriste, pour une durée de 180 jours.

Le texte, soutenu par 149 des 435 élus de la Chambre, "dit de façon claire comme de l'eau de roche que le Congrès interdit la collecte massive de données", a expliqué le républicain Jim Sensenbrenner, son auteur.

Actuellement, les opérateurs livrent l'ensemble des métadonnées à la NSA, qui les exploite en cas de soupçon, mais sans mandat spécifique lié à un numéro. C'est ce programme qu'avait révélé en juin 2013 Edward Snowden, déclenchant un scandale aux Etats-Unis et forçant Barack Obama à annoncer une réforme.

Ce projet se rapproche des objectifs énoncés par le président fin mars, quand il avait demandé au Congrès d'adopter une loi mettant fin à la collecte et au stockage des métadonnées par l'Etat fédéral.

La Maison Blanche n'a toutefois pas encore pris position sur les diverses mesures examinées en ce moment au Congrès.

La législation de mercredi amende de nombreux autres aspects du complexe cadre légal des interceptions, dans le but d'une plus grande transparence.

Mais le consensus n'est pas encore total au Congrès. Une proposition concurrente sera examinée jeudi par une autre commission de la Chambre, celle du Renseignement. Cette version de la réforme ne prévoit qu'un contrôle judiciaire a posteriori, de façon à préserver la rapidité de réaction de la NSA, selon ses promoteurs.

Le suspense règne sur lequel des deux textes fera l'objet d'un vote de l'ensemble de la Chambre, dominée par les républicains.

Le marathon parlementaire se poursuivra aussi au Sénat, qui organisera une première audition "cet été", a-t-on appris mercredi dans la foulée.

"Le vote écrasant et soutenu par les deux partis à la commission montre qu'il existe une volonté forte au Congrès pour recalibrer les lois de surveillance du pays, après des années de débat, et mettre en place une vraie structure de tutelle", a déclaré le sénateur démocrate Patrick Leahy, le président démocrate de la commission Justice du Sénat.

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