POLITIQUE

Procès de Lise Thibault: plusieurs dépenses n'auraient pas dû être remboursées, selon un expert-comptable

07/05/2014 06:19 EDT | Actualisé 07/05/2014 06:20 EDT
Radio-Canada

Les dépenses pour sorties familiales et privées, les achats de vêtements ou les factures à la boucherie n'auraient pas dû être remboursés à Lise Thibault, selon un expert-comptable qui témoigne, mercredi, au procès pour fraude et abus de confiance de l'ex-lieutenante-gouverneure.

Michel Lauzon du Service de vérification Canada a été embauché avec deux collègues pour répondre à certaines questions précises de la Gendarmerie royale du Canada et de la Sûreté du Québec, durant leur enquête sur les dépenses de Lise Thibault.

L'expert a expliqué que son organisme donnait des avis juridiques indépendants en matière de comptabilité. Les policiers voulaient connaître leur avis sur le rôle du lieutenant-gouverneur et ses fonctions officielles.

Un rapport de 28 pages présenté en cour par M. Lauzon conclut que le lieutenant-gouverneur exerce son rôle constitutionnel 24 heures sur 24. Mais ce n'est pas le cas pour son rôle cérémonial, qu'il exerce seulement lorsqu'il prend part à une fonction officielle.

Les experts ont défini la fonction en venant à la conclusion que les activités familiales et privées n'en faisaient pas partie.

Michel Lauzon s'est questionné sur la façon de faire de Patrimoine Canada « qui permettait difficilement d'établir le lien entre les dépenses et les activités ». Patrimoine Canada s'en remettait aux documents signés par Lise Thibault qui assurait que les dépenses réclamées avaient été faites dans le cadre de ses fonctions officielles.

Ainsi, selon le Service de vérification Canada, les dépenses personnelles, comme les 5000 $ de viande réclamés en 10 ans, n'étaient pas admissibles.

Deux allocations de logement

Dans le rapport daté de juillet 2008, l'équipe de vérification a conclu par ailleurs que Lise Thibault se mettait dans une situation "vulnérable" en louant la résidence de son garde du corps à Beaupré. Par contre, le rapport conclut qu'elle ne s'est pas placée en conflit d'intérêts.

Selon l'expert-comptable, Patrimoine Canada n'aurait cependant pas dû rembourser les frais de location que Lise Thibault réclamait au gouvernement fédéral lorsqu'elle travaillait à son bureau de Québec, puisqu'elle recevait déjà une allocation mensuelle de 4000 $ du gouvernement provincial pour son logement dans la capitale.

Rappelons que Lise Thibault se faisait rembourser une chambre lorsqu'elle allait skier au Mont-Sainte-Anne et un loyer de 500 $ à 700 $ pour la location de la résidence de Guy Hamelin à Beaupré.

En après-midi, la Couronne a fait témoigner un ex-directeur de la politique de gestion financière du Conseil du Trésor, Pierre Laflamme, pour expliquer la Loi sur la gestion des finances publiques.

L'expert a corroboré les affirmations du témoin précédent. M. Laflamme a soutenu que les dépenses de ski, par exemple, n'étaient pas remboursables. Même chose pour les factures de boucherie, sauf si elles sont liées à des activités officielles.

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