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La Cour d'appel maintient le verdict rendu contre le Rwandais Désiré Munyaneza

07/05/2014 10:58 EDT | Actualisé 07/07/2014 05:12 EDT

MONTRÉAL - La Cour d'appel du Québec maintient le verdict de culpabilité rendu contre le Rwandais d’origine Désiré Munyaneza, de même que la sentence d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Au terme d'un procès de deux ans qui s'était conclu en 2009, il était devenu la première personne à avoir été trouvée coupable au Canada en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Le juge André Denis, de la Cour supérieure, l'avait été trouvé coupable de sept chefs d'accusation.

Il s'agissait de:

- deux chefs de crimes de génocide, l'un commis par meurtres et l'autre par atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale;

- deux chefs de crimes contre l'humanité, l'un commis par meurtres intentionnels et l'autre par actes de violence sexuelle;

- trois chefs de crimes de guerre, le premier commis par meurtres, le deuxième par actes de violence sexuelle et le troisième par pillages.

Désiré Munyaneza dirigeait une milice hutu dans le sud du Rwanda lors du génocide de 1994 au cours duquel on estime que 800 000 citoyens de l'ethnie tutsie ont été massacrés.

Il avait été mêlé à une série d'exécutions, de viols et de pillages commis à Butare.

Il s'était rendu au Canada en 1997 et avait été appréhendé par la GRC à Toronto en 2005 après cinq ans d'enquête.

Le procès s'était déroulé au palais de justice de Montréal mais s'était également déplacé en Afrique et en Europe pour entendre certains des 66 témoins présentés par la défense et la Couronne.

Le général à la retraite Roméo Dallaire, qui dirigeait une mission des Nations-Unies au Rwanda lors du génocide, avait été au nombre des témoins appelés à la barre.

Le verdict et la sentence avaient aussitôt été portés en appel par Munyaneza qui invoquait, outre des questions de droit sur la validité des accusations, la commission d'irrégularités par le juge, une interprétation erronée de ce dernier de certains éléments de preuve et l'absence de crédibilité des témoins de la poursuite.

Les trois juges de la Cour d'appel ont cependant statué unanimement que les motifs d'appel n'étaient pas fondés.

Ils notent que la quasi-totalité des témoins de la poursuite ont affirmé que Désiré Munyaneza a assumé un rôle de leader durant le génocide, que le juge Denis avait eu raison de conclure qu'il était «à l'avant-scène du mouvement génocidaire» et qu'il a participé activement au génocide.

De plus, ils soulignent que la preuve avait démontré que l'accusé avait distribué des armes et des uniformes aux miliciens hutus, démontrant ainsi qu'il «était animé de l'intention de s'en prendre spécifiquement aux Tutsis et qu'il était à l'avant-scène du conflit armé dans la préfecture de Butare.»

Quant à la crédibilité des témoins, le tribunal rappelle qu'il peut y avoir certaines contradictions mais souligne que, dans certains cas, les événements s'étaient déroulés «dans une atmosphère pour le moins chaotique, impliquant des centaines de personnes» et qu'il est «normal que les témoins n'aient pas tout vu ni tout entendu et que leurs versions puissent diverger sur certains détails.»

Le jugement note aussi que certaines contradictions «s'expliquent par l'écoulement du temps et les conditions difficiles dans lesquelles se trouvaient les témoins au moment des faits»., mais que cela ne porte en rien atteinte aux conclusions tirées de la preuve en général.

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