POLITIQUE

Des agriculteurs craignent le brevetage des grains de leurs récoltes au Canada

07/05/2014 02:24 EDT | Actualisé 07/07/2014 05:12 EDT
AP FILE

Les fermiers devront-ils payer pour des semences obtenues à partir de leurs récoltes, mais plantées à partir de grains modifiés? Des agriculteurs canadiens craignent que ce soit le cas si la réforme des lois sur l'agriculture proposée par Ottawa est adoptée.

Un texte de Daniel Thibeault Twitter Courriel

En vertu du projet de loi C-18, les producteurs de grains comme Monsanto pourraient réclamer des redevances sur leurs semences, mais aussi, dans certains cas, sur l'ensemble de la récolte d'un agriculteur.

Si le texte est adopté, les compagnies de semences qui détiennent les droits sur une variété de grains auront le contrôle sur la vente et l'utilisation du produit. Et donc sur les semences issues d'une récolte faite à partir de grains brevetés. Ils pourraient alors réclamer une compensation directement sur la récolte si un agriculteur utilisait les semences sans en avoir obtenu la permission.

Une assiette plus chère pour le consommateur?

Maxime Laplante possède une petite ferme à Sainte-Croix, près de Québec. Lui qui sème souvent avec les récoltes de l'année précédente craint les changements à la loi.

Il craint aussi que ce genre de régime plus tard appliqué aussi aux plantes fourragères : « Je vais être obligé de payer une redevance à chaque fois que je fais une récolte de foin? C'est ça qui nous pend au bout du nez? »

Ultimement, certains fermiers craignent que cela fasse grimper le prix des semences au Canada. Une dépense supplémentaire pour les agriculteurs qui pourraient par la suite être refilée au consommateur.

Les revenus des agriculteurs dans la balance

De son côté, Alexandre Mailloux, directeur de la recherche et du développement à la Coop fédérée, croit qu'un meilleur système de redevances est nécessaire pour amortir les coûts de la recherche au Canada. Cela aurait aussi pour effet de faciliter l'importation de variétés étrangères, croit-il.

« S'il y a un retour sur l'investissement plus facile pour la recherche, il va se faire de la meilleure recherche, il va se faire plus de recherche et donc il va se créer plus de richesse au Canada et une partie va revenir aux agriculteurs », estime celui qui exploite aussi une ferme de recherche à Saint-Hyacinthe.

Plusieurs grandes fermes canadiennes utilisent déjà des semences certifiées. Vice-doyen à l'école de gestion de l'Université de Guelph et spécialiste des questions alimentaires, Sylvain Charlebois est convaincu que la hausse des profits compense largement les coûts supplémentaires.

Selon lui, la proposition conservatrice a déclenché un débat philosophique sur la viabilité des fermes familiales. « Pour certains agriculteurs, probablement que le projet de loi C-18 est une attaque au patrimoine agricole. Parce qu'on parle d'us et coutumes qui datent depuis fort longtemps. Alors lorsqu'on change les choses, ça dérange! »

Canola

Du côté des associations, la Fédération canadienne de l'agriculture estime que ce projet de loi permet de concilier le rendement sur la recherche sur les obtentions végétales et le « droit des agriculteurs de conserver les semences pour leur usage personnel ». A contrario, l'Union nationale des fermiers craint que le texte ne confère « aux multinationales de l'agroalimentaire davantage de profits, de pouvoir et de contrôle sur nos systèmes alimentaires et agricoles ».

À Ottawa, le gouvernement maintient que l'utilisation des semences de la ferme sera toujours autorisée.

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