POLITIQUE

Le vérificateur général lance l'alerte sur l'état des pénitenciers

06/05/2014 09:52 EDT | Actualisé 06/07/2014 05:12 EDT
CP

Dans son rapport printanier, le vérificateur général du canada, Michael Ferguson lance un signal d'alarme: les établissements correctionnels fonctionneront bientôt au maximum de leur capacité et peut-être même au delà de celle-ci, malgré l'ajout récent de 2700 cellules.

Le vérificateur fédéral, qui jette un regard critique à l'endroit du gouvernement, constate une surpopulation carcérale dans certaines régions parce qu'il a augmenté la capacité de ses pénitenciers de manière à répondre à ses besoins à court terme, et non à long terme.

Depuis 2008 , les réformes de la justice pénale annoncées par le gouvernement Harper comprennent notamment des peines minimales obligatoires et ont obligé Service correctionnel du Canada à ajouter des centaines de cellules dans 37 établissements. Autre exemple de planification déficiente, selon le vérificateur général, sur vingt établissements destinées à la fermeture, huit ont plutôt fait l'objet d'agrandissement.

« Nous avons constaté que le Service correctionnel a répondu à ses besoins immédiats, mais qu'il n'a pas tenu compte de l'incidence des agrandissements sur les infrastructures de soutien. De même, il n'a pas envisagé des façons d'atténuer les pressions dans les régions ou de satisfaire les besoins à long terme de la population carcérale. » — Bureau du vérificateur général du Canada

De plus, Michael Ferguson constate que les travaux d'agrandissement comportent d'importantes lacunes comme l'absence de cellules d'isolement et d'aires réservées aux services de santé.

« Les établissements ont été agrandis en l'absence d'information complète sur la planification. » — Bureau du vérificateur général du Canada

Le Bureau du vérificateur général souligne que les pressions en matière de capacité auront pour effet de limiter la réadaptation des délinquants.

L'audit a permis d'établir que les économies découlant de la fermeture de trois pénitenciers, dont celui de Kingston, sont moins élevées que prévu par le gouvernement qui affirmait que ces fermetures permettraient d'économiser 120 millions de dollars par année. Le Service correctionnel du Canada a lui même estimé que les économies ne dépasseront pas 86 millions de dollars par année.

Programme des services de police des Premières nations : lacunes importantes

Plus de 20 ans après sa création, le Programme des services de police des Premières nations ne fonctionne toujours pas comme prévu et de nombreux problèmes persistent, conclut également le vérificateur général.

Créé en réponse aux crises qui avaient secoué l'ordre public, comme celle d'Oka, le programme avait pour objectif d'améliorer l'ordre et la sécurité publique dans les communautés autochtones.

En Ontario, par exemple, le vérificateur en arrive à un constat préoccupant: Le Programme ne garantit pas que les services de police dans les réserves respectent les normes qui visent les services de police ailleurs dans la province.

Dans son rapport, Michael Ferguson conclut que le programme n'est pas accessible ni transparent pour toutes les communautés des Premières nations.

« ...Depuis 2006, 16 communautés des Premières Nations qui avaient adopté des résolutions de conseil de bande en vue de joindre le Programme des services de police des Premières nations avaient reçu un avis officiel les informant qu'elles ne pouvaient y participer ou attendaient encore une réponse à leur demande », affirme le vérificateur général du Canada.

Le vérificateur général estime que Sécurité publique Canada n'a pas « l'assurance raisonnable » que les communautés disposent d'installations adéquates pour les services de police parce que l'agence ne recueille pas systématiquement l'information nécessaire.

Il constate qu'en 2013, sept des 34 installations policières devaient être remplacées ou mises à niveau pour respecter notamment le Code national du bâtiment du Canada et le Code national de prévention des incendies du Canada.

Régimes de retraite du secteur public : absence d'évaluation de la viabilité

Dans un examen qui portait sur les trois grands régimes de retraite du secteur public, ceux de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la GRC, le Bureau du vérificateur général conclut que l'évaluation de la viabilité des régimes n'est faite que de manière ponctuelle et non régulière.

Un exemple: le Secrétariat du Conseil du trésor a examiné l'impact sur la viabilité du passage de l'âge de l'admissibilité à la retraite de 60 à 65 ans dans la fonction publique. Le vérificateur général demande plutôt qu'il y ait une évaluation systématique de la viabilité peu importe l'annonce de nouvelles mesures .

En fait, Michael Ferguson note que personne n'a la responsabilité de cette évaluation.