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Oléoduc Trans Mountain: l'ONE accusé de violer les droits constitutionnels

06/05/2014 08:06 EDT | Actualisé 06/07/2014 05:12 EDT

VANCOUVER - Des opposants aux oléoducs contestent les nouvelles règles de l'Office national de l'énergie (ONE) qui limitent la participation aux audiences de révision du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, dans l'ouest du pays.

Un avis de motion a été déposé mardi pour demander à l'ONE de déclarer l'inconstitutionnalité des nouvelles règles.

Les demandeurs estiment que ces règles représentent une limitation draconienne et non démocratique de leur droit constitutionnel à la liberté d'expression, peut-on lire dans la motion, déposée directement à l'ONE. Les demandeurs affirment que cette violation de leur droit constitutionnel n'est pas justifiée.

La révision des règles, annoncée il y a deux ans, limite la participation aux audiences de révision à ceux qui ont un intérêt direct dans la proposition et ceux qui ont une expertise particulière à offrir.

Le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, évalué à 5,4 milliards $, triplerait la capacité de l'oléoduc existant, qui permet d'acheminer le pétrole issu des sables bitumineux de l'Alberta vers le port de Vancouver.

L'ONE a accordé à 400 groupes et individus le statut d'intervenant, ce qui leur permet de participer directement aux audiences, de s'adresser au comité et d'interroger d'autres intervenants. Quelque 1250 autres groupes et individus ont obtenu le statut de commentateur, ce qui signifie qu'ils peuvent faire des commentaires, mais pas interroger les autres participants.

Sur les quelque 2000 dossiers soumis pour différents niveaux de participation, 468 ont été rejetés.

L'ONE a indiqué que 452 groupes et individus qui ont demandé le statut d'intervenant avaient plutôt obtenu le statut de commentateur.

Les nouvelles règles de participation font partie d'une série d'amendements qui comprennent des limites de temps et qui retirent à l'ONE le pouvoir de prendre des décisions finales, les laissant plutôt au cabinet fédéral.

Les demandeurs estiment que la période de temps accordée pour présenter une demande de participation est «déraisonnablement courte».

Ils estiment aussi que l'ONE a adopté une définition trop restrictive des personnes directement affectées par un projet et affirme que l'office refuse d'entendre les demandes portant sur les changements climatiques ou les énergies fossiles.

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