NOUVELLES

Le VG fait état de problèmes dans les services de police des Premières Nations

06/05/2014 03:19 EDT | Actualisé 06/07/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Le programme fédéral des services de police des Premières Nations est plombé par une piètre répartition des fonds, des infrastructures de mauvaise qualité et un manque de transparence, a soutenu mardi le vérificateur général, Michael Ferguson.

Le programme, constitué en 1991, concerne le financement et la négociation d’ententes de services de police entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux, et les communautés inuites et des Premières Nations.

Les dépenses fédérales pour le programme ont totalisé environ 1,7 milliard $ en 2012-2013. Selon le dernier bilan disponible, 442 des 593 communautés des Premières Nations à travers le Canada recevaient des services en vertu d'une ou plusieurs de ces ententes.

Le programme vise à fournir à ces communautés des services de police en plus de ceux couverts par le gouvernement provincial, mais M. Ferguson a souligné, mardi, que ce programme était parfois utilisé pour remplacer les services généralement fournis par la province. Les enquêteurs du bureau du vérificateur général ont sondé 10 chefs de Premières Nations comptant des services de police autogérés, cinq d'entre eux affirmant que leurs services avaient remplacé ceux de la police provinciale au sein de leur communauté.

Le rapport indique aussi que le ministère de la Sécurité publique, responsable du programme, n’a pas l'«assurance raisonnable» que les communautés des Premières Nations disposent d’installations adéquates pour les services de police. M. Ferguson a constaté que le ministère ne recueillait pas systématiquement de l’information précisant si ces installations sont conformes aux réglementations fédérales sur le bâtiment et sur la prévention des incendies, ainsi qu'aux normes provinciales applicables en matière d’installations pour les services de police.

Dans le cadre de son audit, le vérificateur a examiné 18 ententes de police conclues entre le gouvernement fédéral et les communautés autochtones dans trois provinces — l'Ontario, l'Alberta et le Manitoba.

En visitant six communautés ontariennes accessibles par avion seulement, les enquêteurs ont pu observer des cas où les policiers vivaient dans des «maisons surpeuplées, délabrées et présentant des moisissures».

D'autres problèmes sont cités, comme des cellules trop petites, des constructions inachevées et un manque de salles de réunion.

Le vérificateur général dit aussi avoir constaté que les systèmes et pratiques mis en place par Sécurité publique Canada pour évaluer les demandeurs, sélectionner les bénéficiaires et répartir les fonds du Programme des services de police des Premières Nations n’étaient pas transparents. En plus, les décisions en matière d’évaluation et de sélection n'avaient pas été bien documentées, signifiant qu'elles pourraient être jugées arbitraires.

Le rapport soutient également que les Premières Nations ne sont pas représentées de manière significative lors de la négociation des ententes. Ainsi, pour sept des neuf ententes nouvelles ou reconduites qui ont été évaluées, les enquêteurs ont constaté qu’il n’y «avait aucun élément probant documenté de la nature ni de la portée du point de vue des Premières Nations».

Trente titulaires d’ententes avaient eu moins d’un mois d’avis pour négocier des accords qui venaient à échéance le 31 mars 2013, a-t-on souligné.

«Le programme ne fonctionne pas comme prévu, et maints problèmes persistent», a dit M. Ferguson.

Le vérificateur général a aussi déterminé que certains éléments des principes de la politique fédérale sur les services de polices des Premières Nations n'étaient pas totalement incorporés dans les ententes, et qu'il n'y avait pas d'évaluation de l'atteinte des objectifs du programme par le ministère de la Sécurité publique.

Le ministère a dit être en accord avec les recommandations du vérificateur général.

PLUS:pc