Forte d'un manifeste appuyé par plus de 40 000 personnes, la Société protectrice des animaux de Montréal (SPCA) demande à la nouvelle ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, de lancer un débat visant à modifier le statut juridique des animaux.
Le Code civil du Québec considère actuellement les animaux comme des « biens meubles », ce qui fait que les maltraiter équivaudrait à abîmer du matériel.
Les instigateurs du manifeste - une avocate de la SPCA, Sophie Gaillard, un chercheur de l'Université McGill, Martin Gibert, et l'auteure Élise Desaulniers - veulent cependant que Québec légifère pour que les animaux et les biens soient dorénavant distingués.
Ils arguent que la position actuelle du Code civil est « moralement douteuse » et « ne correspond pas à ce que pense la majorité des Québécois » à ce sujet. Ils s'abstiennent cependant de dire quelle forme ce nouveau statut devrait prendre.
Extrait du manifeste:
« Assimiler les animaux à des choses, c'est aussi ignorer l'état actuel des connaissances scientifiques. La capacité animale à ressentir la douleur fait aujourd'hui l'objet d'un large consensus, du moins en ce qui concerne les vertébrés.
De façon générale, plus la recherche progresse, plus nous découvrons que les animaux ont des capacités cognitives et émotionnelles bien plus complexes que nous ne le pensions - et ceci vaut autant pour les singes, les dauphins ou les chiens que pour les vaches, les rats ou les pigeons.
Si les animaux ne sont pas des choses, c'est parce qu'ils ne sont pas des machines, mais des êtres sensibles dotés d'une vie qui leur importe. Il est donc légitime de tenir compte de leurs intérêts et de leur valeur morale lorsque nous prenons des décisions qui les concernent. »
En entrevue à Radio-Canada, Sophie Gaillard explique que la SPCA n'a pas encore communiqué avec le cabinet de Mme Vallée, et qu'elle ne l'avait pas fait non plus lorsque le ministère était dirigé par Bertrand Saint-Arnaud. Elle entend cependant le faire au cours des prochaines semaines.
« Je crois qu'on a de bonnes chances [d'obtenir l'oreille de la ministre] parce que je crois que c'est une question qui devient de plus en plus importante pour les Québécois, aussi bien les gens en ville que les gens en région. On voit aussi de plus en plus d'exemples de cruauté envers les animaux, que ce soit les animaux de compagnie ou les animaux d'élevage. Et je pense que c'est une préoccupation qui va continuer à grandir », affirme Me Gaillard.
Me Gaillard soutient que l'approche actuelle vise essentiellement à lancer un débat public. Elle précise d'ailleurs que les auteurs du manifeste n'ont pas une position arrêtée sur le nouveau statut qu'ils appellent de leurs vœux. Un groupe de juristes sera prochainement constitué pour diriger cette réflexion.
Deux pistes sont notamment explorées :
- Accorder aux animaux un statut proche du statut de bien, mais en leur reconnaissant la qualité particulière d'être sensible. Cette approche a notamment été adoptée par la Suisse, l'Autriche et l'Allemagne;
- Accorder aux animaux un statut s'approchant de celui d'une personne, ce qui leur accorderait certains droits susceptibles de remettre en cause des pratiques actuellement en vigueur dans le domaine industriel.
Mme Gaillard dit d'ailleurs s'attendre à ce que le débat entraîne une « certaine opposition du lobby agricole », craintif qu'une nouvelle législation ne vienne « limiter le droit des producteurs de gérer leur ferme comme ils le veulent ».
Elle souligne que c'est ce qui s'est produit en France, où une initiative visant à modifier le statut juridique des animaux a soulevé des vagues l'an dernier.
Depuis son lancement sur le site Les animaux ne sont pas des choses, le 22 janvier, le manifeste a notamment été signé par de nombreuses personnalités des médias (Julie Snyder, Anne Dorval, Jacques Godin, Jacques Languirand) et des professeurs d'université (Daniel Weinstock, Christian Nadeau, Michel Seymour).
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