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Économie clandestine: l'Agence du revenu du Canada prend du retard

27/04/2014 02:16 EDT | Actualisé 27/06/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Après trois années d'efforts, l'Agence du revenu du Canada a fait chou blanc dans sa tentative de créer une nouvelle stratégie visant à lutter contre l'économie clandestine — et ce, malgré des demandes répétées des provinces à court d'argent.

Ces provinces, particulièrement l'Ontario et la Colombie-Britannique, exercent des pressions sur l'agence depuis la fin 2010 pour que celle-ci mette à jour sa stratégie pour soutirer des revenus à l'économie clandestine, évaluée à plus de 35 milliards $ par année. Le document actuel est vieux d'une décennie, et les changements survenus depuis — y compris l'avènement de technologies permettant de dissimuler les ventes — l'ont rendu de plus en plus désuet.

L'agence procède régulièrement à des vérifications dans les trois secteurs les plus actifs de l'économie au noir: la construction, le commerce de détail et les services alimentaires, y compris le personnel de service.

En 2011-2012, l'année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles, l'agence a mené près de 11 000 vérifications du genre, découvrant plus de 300 millions $ en taxes impayées. Des documents internes datant d'octobre dernier révèlent qu'une stratégie mise à jour visant à cibler les bonnes entreprises et les bons travailleurs, avec suffisamment de ressources et une coordination complète n'est toujours pas à la portée des responsables.

«Nous avons rencontré plusieurs personnes importantes, qui possédaient toutes leur opinion et suggestions à propos de ce sur quoi la stratégie devrait porter, et il n'a pas été possible de dégager une telle stratégie», mentionne un rapport remis le 23 octobre à la haute direction de l'agence. Selon ce rapport, il y a trop d'avis divergents, entre les provinces et les responsables du Revenu, sur la définition de l'économie clandestine. Il met également en garde contre le risque de cibler les mauvais acteurs économiques.

«Le risque de non-respect des normes augmente si les interventions ciblent les mauvaises personnes, ou si les contribuables ont l'impression de ne pas être traités de façon équitable», dit-on dans le document.

«L'Agence du revenu du Canada dispose de ressources limitées, et des moyens de persuasion comme les vérifications coûtent cher. De fait, ces stratégies de persuasion devraient se concentrer sur les participants les plus importants de l'économie clandestine.»

Ce rapport fait écho aux constatations similaires indiquées par le vérificateur général à l'automne 2013. Michael Ferguson avait alors critiqué l'agence parce qu'elle s'appuyait sur un guide désuet par rapport aux pratiques bancaires modernes, particulièrement en ce qui concerne la dissimulation de fonds à l'étranger.

Un porte-parole de l'agence a confirmé qu'un document de 2004 continue d'encadrer les tentatives de récupération de taxes impayées, mais que celui-ci était «complété par de nouvelles mesures élaborées en réponse à des risques émergents».

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