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La SCHL resserre les règles de ses produits d'assurance hypothécaire

25/04/2014 05:47 EDT | Actualisé 25/06/2014 05:12 EDT

OTTAWA - La Société canadienne d'hypothèques et de logement a resserré une nouvelle fois les règles de ses produits d'assurance hypothécaire.

À compter du 30 mai, la SCHL n'assurera plus les achats des travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers et elle n'offrira plus d'assurance aux Canadiens qui veulent acquérir une propriété secondaire.

Les travailleurs autonomes pourront toujours se prévaloir d'un financement assuré par la SCHL en confirmant leur revenu, a précisé vendredi l'agence.

La SCHL estime que ces changements toucheront moins de trois pour cent des propriétés qu'elle assure. Compte tenu de l'utilisation limitée des produits retirés de son offre, leur élimination ne devrait pas avoir d'impact important sur le marché de l'habitation, a ajouté l'agence.

Ces changements s'inscrivent dans le cadre de l'examen continu des produits de la SCHL et dans son mandat visant à contribuer à la stabilité du marché de l'habitation, a indiqué la société dans un communiqué.

«Dans le cadre de l'examen de ses activités d'assurance prêt hypothécaire, la SCHL évalue ses produits et services afin de s'assurer de leur conformité à ces objectifs», a indiqué dans un communiqué le premier vice-président de l'assurance à la SCHL, Steven Mennill.

Le ministère des Finances a resserré les règles hypothécaires à quatre différentes reprises ces dernières années, dans le but de décourager les acheteurs marginaux et de limiter les cas de spéculation excessive sur le marché de l'habitation.

L'ancien ministre des Finances Jim Flaherty avait aussi exprimé son inquiétude vis-à-vis de l'importance croissante que prenait la SCHL dans le marché, estimant que la situation exposait de façon inutile les contribuables canadiens aux risques en cas d'effondrement du marché. Le montant de prêts hypothécaires assurés de l'agence totalise environ 560 milliards $.

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