POLITIQUE

Décision de la Cour suprême sur le Sénat: les réactions dans le reste du Canada

25/04/2014 06:23 EDT | Actualisé 25/06/2014 05:12 EDT
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MONTRÉAL - La décision de la Cour suprême sur la constitutionnalité de la réforme du Sénat telle que proposée par le gouvernement Harper a suscité des réactions aussi nombreuses que variées à l'échelle nationale.

La première ministre ontarienne Kathleen Wynne est du groupe qui défend la pertinence de la chambre haute. En marge d'une annonce à Waterloo, en Ontario, la leader libérale a fait valoir que le Sénat jouait un rôle important au sein de la démocratie canadienne.

Elle s'est néanmoins réjouie du fait que l'arrêt de la Cour suprême confirmait la nécessité «d'avoir un engagement entre le gouvernement fédéral et les provinces» avant de procéder à tout «changement fondamental» au Sénat.

Le plus haut tribunal au pays a tranché vendredi que le fédéral ne pouvait agir seul s'il voulait réformer le Sénat: il devrait, pour ce faire, procéder par amendement constitutionnel en obtenant le consentement d'une majorité de provinces. Et pour abolir purement et simplement la chambre haute, l'unanimité des provinces serait requise, a établi la Cour suprême dans son opinion rendue vendredi.

Du côté de la Colombie-Britannique, la ministre de la Justice, Suzanne Anton, s'est dite globalement satisfaite de cette décision — et ce, même si la province de l'Ouest ne croit pas qu'il devrait être nécessaire d'en arriver à l'unanimité entre les provinces pour abolir le Sénat, a indiqué Mme Anton.

Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall — partisan de l'abolition pure et simple du Sénat —, a quant à lui plaidé que le plus haut tribunal au pays avait réglé la question et affirmé que ses citoyens avaient d'«autres priorités» que le dossier sénatorial. Quant au ministre de la Justice du Manitoba, Andrew Swan, il a suggéré que le débat devait se poursuivre. Selon lui, une «bonne discussion» s'impose afin de déterminer quels moyens pourraient être mis en oeuvre pour «se débarrasser de cette institution désuète».

«Nous continuons à tenter de déterminer en quoi le Sénat est démocratique et nous croyons que les autres provinces devraient en faire de même», a pour sa part réagi le ministre albertain des Affaires intergouvernementales, Cal Dallas.

Le directeur fédéral de la Fédération canadienne des contribuables s'est montré encore plus cinglant.

«Il est évident que la condition de l'unanimité rendra l'abolition difficile, mais ne sous-estimez pas à quel point les Canadiens en ont soupé de ce groupe non élu de propriétaires fonciers qui dilapident les fonds publics», a lancé Gregory Thomas.

Dans son plus récent projet de loi, le gouvernement de Stephen Harper propose de permettre la tenue d'élections sénatoriales pour les provinces qui le souhaitent. Il veut aussi limiter à neuf ans le mandat des sénateurs, plutôt que de fixer la retraite à 75 ans.

C'est le gouvernement fédéral lui-même qui avait demandé à la Cour suprême de déterminer si son projet de loi respecte les règles de la Constitution.

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