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Risques de corruption au sein des institutions de l'UE, selon Transparency

24/04/2014 12:02 EDT | Actualisé 24/06/2014 05:12 EDT

Des procédures de décision opaques et une application laxiste des règles existantes entraînent un risque de corruption au sein des institutions européennes, a estimé jeudi l'organisation Transparency International.

Dans ce premier rapport portant sur 10 institutions, organes et agences de l'UE, dont les trois principales (Conseil, Commission et Parlement européens), l'ONG critique aussi le manque de politique pour protéger les lanceurs d'alerte ou éviter les conflits d'intérêt.

"Ces dernières années, les institutions européennes ont entrepris plusieurs actions pour mettre de l'ordre dans leur maison, mais les fondations, bien que solides, sont fragilisées par la complexité des règles, la complaisance et l'absence de suivi", a déclaré Carl Dolan, directeur du bureau européen de Transparency International.

"Le résultat est que malgré des améliorations du cadre général, le risque de corruption persiste au niveau de l'UE", selon l'ONG. Rappelant que la Commission a récemment publié un rapport sur la corruption dans les 28 Etats membres, Transparency affirme qu'il "manquait un 29e chapitre, sur les institutions de l'UE elles-mêmes".

L'UE a été frappée ces dernières années par plusieurs affaires. En 2011, le Parlement européen avait été secoué par un scandale quand trois élus, piégés par l'hebdomadaire britannique Sunday Times, avaient accepté de déposer des amendements en échange de rémunérations allant jusqu'à 100.000 euros.

En 2012, le commissaire européen chargé de la Santé, John Dalli, avait été contraint de démissionner à la suite d'une affaire de corruption présumée liée à l'industrie du tabac.

La Commission européenne a remplacé fin 2013 le président français de son comité d'éthique, soupçonné de conflit d'intérêts en raison de ses fonctions au sein d'un des plus importants cabinets de conseil à Bruxelles.

Transparency International demande que l'inscription au registre des lobbies de l'UE, actuellement facultative, soit rendue obligatoire. Elle souhaite aussi que les trois grandes institutions de l'UE rendent publics tous les éléments fournis par les lobbyistes dans le cadre de l'élaboration des lois et règlements, de même que les textes élaborés aux différentes étapes du processus législatif.

En matière d'éthique, l'ONG veut des "procédures de nomination claires, objectives et transparentes", ne portant pas seulement sur les conflits d'intérêt et les pantouflages, mais aussi la publication des patrimoines, revenus et cadeaux, ainsi que des contacts entretenus avec les lobbyistes.

Elle plaide aussi pour une "pleine indépendance organisationnelle" de l'Office européen antifraude (Olaf), qui avait été à l'origine de l'affaire Dalli.

La Commission européenne a réagi au rapport en saluant une "contribution au débat toujours en cours sur l'éthique et la transparence". "Nous sommes très fiers d'être une des institutions au monde les plus ouvertes et transparentes", a déclaré Antony Gravili, un porte-parole. "Le rapport reconnaît que la Commission a pris une série de mesures destinées à réduire le risque au minimum, et un cadre très solide est en place", a-t-il ajouté.

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