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Rond-point L'Acadie: malgré les écarts de prix, le MTQ n'a pas «allumé»

23/04/2014 10:25 EDT | Actualisé 23/06/2014 05:12 EDT

MONTRÉAL - Le ministère des Transports n'a pas compris qu'il payait trop cher pour le projet du rond-point L'Acadie, à Montréal, même après que les deux premiers lots accordés à deux entrepreneurs différents eurent dépassé l'estimation du ministère au point où il a dû négocier à la baisse avec eux.

La Commission Charbonneau a recommencé, mercredi, à scruter à la loupe les différents contrats octroyés par le MTQ pour le rond-point L'Acadie, dont le premier lot avec Construction Infrabec, l'ancienne entreprise de Lino Zambito, et le second avec Construction Louisbourg, l'ancienne entreprise de Tony Accurso.

Dans les deux cas, même le plus bas soumissionnaire conforme avait déposé une soumission plus élevée que l'estimation du ministère. Le MTQ a donc négocié à la baisse avec le plus bas soumissionnaire _ ce qui contrevient aux règles du ministère, puisqu'il y avait plus d'un soumissionnaire.

Lino Zambito a déjà admis devant la commission d'enquête que sa soumission était truquée et qu'il y avait eu collusion entre les entrepreneurs pour ce projet.

«Aviez-vous allumé que vous payiez trop cher? Quand vous avez vu qu'après un coup de téléphone, il vous réduit de 2 millions $, avez-vous pensé que finalement vous payiez trop cher les contrats d'une façon générale?» a demandé la juge France Charbonneau au témoin Claude Paquet, un ancien cadre du ministère des Transports à la direction territoriale de Montréal.

M. Paquet a admis que le ministère n'avait pas allumé, malgré les écarts notables et répétés dans les deux premiers lots, à l'époque. «C'était surprenant», a-t-il tout au plus admis, avant d'ajouter que l'entrepreneur donnait des explications plausibles pour expliquer l'écart entre sa soumission et l'estimation du ministère.

«Qu'est-ce qui fait que vous acceptiez (de payer)? Parce que ce n'était pas votre argent?», lui a lancé la juge Charbonneau.

Il a expliqué de nouveau que les dépassements devaient être justifiés et que lorsque l'écart était important, cela devait être autorisé par un sous-ministre.

M. Paquet a aussi assuré qu'il ignorait que ces contrats avaient été truqués par les entrepreneurs. Il l'a appris lors des audiences de la commission d'enquête.

De son côté, le commissaire Renaud Lachance, un ancien vérificateur général du Québec, lui a souligné que si une règle stipulait que le ministère ne pouvait négocier avec le plus bas soumissionnaire _ lorsqu'il y avait plusieurs soumissionnaires _ c'était pour éviter de pénaliser les perdants de l'appel d'offres, qui, eux, n'ont pas eu le privilège de tenter de négocier leur soumission à la baisse. Les perdants, a fait valoir le commissaire, auraient pu poursuivre le ministère s'ils avaient su qu'il négociait à la baisse avec le plus bas soumissionnaire _ en contravention de ses propres règles.

«Est-ce que ce n'est pas un peu douteux que les autres, qui ont tous perdu, n'ont jamais menacé de poursuite le ministère ou se sont plaints de ça? Est-ce que ça ne veut pas dire, justement, que c'était peut-être truqué cet appel d'offres-là pour que les autres ne se plaignent pas?» a demandé le commissaire Lachance.

«C'est certain qu'aujourd'hui, on parle de collusion et on sait qu'il y a eu des choses qui ne se font pas, mais en 2001-2002 _ je jure de dire la vérité et tout ce que je dis, je respecte mon serment _ je n'ai jamais pensé à cette possibilité-là», a répondu M. Paquet.

Le témoin a aussi justifié la décision du ministère de continuer à négocier avec le plus bas soumissionnaire, malgré les écarts de prix entre l'estimation et la soumission, par le fait qu'il ne voulait pas lancer un nouvel appel d'offres. Agir ainsi aurait occasionné des délais, alors que la réfection du rond-point L'Acadie, où circulent 260 000 véhicules par jour, pressait, a-t-il justifié.

Subalterne averti

Par ailleurs, M. Paquet a confirmé avoir lancé un avertissement à son subalterne, Guy Hamel, parce qu'il rencontrait trop fréquemment des représentants des firmes de génie-conseil qui faisaient affaires avec le MTQ.

M. Hamel avait déjà admis devant la Commission Charbonneau que son supérieur lui avait lancé «calme-toi» lors d'une rencontre qu'il avait eue avec lui en 2003. M. Hamel avait aussi avoué avoir reçu des cadeaux et invitations en voyage à l'étranger de la part d'entrepreneurs et firmes de génie faisant affaires avec le MTQ.

M. Paquet a admis avoir lui-même partagé des lunchs avec des représentants des firmes de génie-conseil, mais moins souvent que son subalterne M. Hamel.

L'ancien cadre du MTQ a aussi avoué avoir reçu en cadeau des bouteilles de vin et invitations au hockey de la part de firmes qui faisaient affaires avec le MTQ.

«À l'époque, en 2001, 2002 et 2003, c'était la pratique dans l'industrie. Aujourd'hui, c'est sûr qu'on nous blâme pour ça. Mais c'était une pratique courante. Et je n'ai jamais senti, lorsqu'on m'invitait pour une partie de hockey, qu'on espérait de moi une contrepartie et je n'ai jamais agi en ce sens-là et je ne me suis jamais senti forcé de donner une contrepartie parce que j'avais reçu une invitation au hockey. Toutes les décisions que j'ai prises dans ma carrière, ça a été dans l'intérêt du ministère et des usagers, ça je le jure», a assuré le témoin.

Son témoignage a pris fin dans les larmes, quand il a décrit l'importance qu'avait pour lui Guy Hamel, son subalterne qui a admis avoir accepté des invitations à des voyages à l'étranger par des firmes. «J'arrivais de l'Abitibi» à Montréal, a-t-il relaté, décrivant «un choc culturel». Guy Hamel a donc été son «bras droit pendant plusieurs années».

«J'ai jamais détecté aucune... aucun signe (du comportement de M. Hamel)», a-t-il laissé tomber, en larmes.

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