Commission Charbonneau: Lorsque le MTQ bafoue ses propres règles...

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CLAUDE PAQUET
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Le ministère des Transports du Québec (MTQ) n'a pas hésité à contourner ses propres règles en négociant avec les plus bas soumissionnaires dans le dossier de la réfection du rond-point l'Acadie afin d'obtenir des réductions de prix, a convenu Claude Paquet. L'ex-cadre du MTQ a par ailleurs nié, des sanglots dans la voix, avoir su que son ancien collègue Guy Hamel était corrompu.

Un texte de Bernard Leduc et François Messier

L'ex-chef du service des projets à la direction territoriale de Montréal du MTQ a reconnu que de telles négociations avaient eu cours pour deux contrats accordés en 2001-2002 - une pratique pourtant interdite par le MTQ - afin de faire baisser leur prix, jugé excessif par rapport à l'estimation des travaux faite par le consortium Dessau-Lavalin.

En ce qui concerne le premier contrat, il ne peut dire sans l'ombre d'un doute si c'est son supérieur Paul-André Fournier qui lui avait demandé de négocier avec Infrabec, alors propriété de Lino Zambito. Il est cependant formel en ce qui concerne le contrat suivant, plus important, avec Louisbourg.

M. Paquet a même soutenu que les discussions qui auront lieu le 1er mai 2002 entre le patron de Louisbourg Tony Accurso, son bras droit Frank Minicucci, M. Fournier et lui avaient l'aval du sous-ministre adjoint Liguori Hinse.

« Faut que tu nous baisses le prix si tu veux que le contrat soit octroyé » était le message adressé à Louisbourg, a convenu M. Paquet.

M. Paquet a insisté que, dans les deux cas, il valait mieux agir ainsi que retourner en appel d'offre, ce qui aurait entraîné de trop importants retards dans les travaux et aurait eu un impact sur les subventions municipales et fédérales.

Dans le premier cas, le MTQ a pu obtenir, en négociant, un rabais de 123 000 $ sur un contrat évalué par les firmes de génie à 1,98 million $ et raflé avec une soumission de 2,97 millions $.

Dans le second cas, Le MTQ a obtenu un rabais de plus de 2,5 millions $ sur un contrat obtenu en soumission par Louisbourg 25 millions $, soit 4 millions au-dessus de l'estimé de Dessau-Lavalin.

L'entrepreneur a notamment offert au MTQ un escompte de 4 % sur l'ensemble du contrat... Or a reconnu M. Paquet, c'était bien la première fois qu'un entrepreneur y allait d'un escompte à l'État.

Selon M. Paquet, les écarts s'expliquaient - en partie seulement - par des erreurs des firmes de génie qui avaient fait les estimés, notamment dans leur évaluation du coût de la main-d'œuvre. Il admet cependant qu'une somme de 1,5 million, sur les 25 millions de Louibourg, était « difficilement explicable », d'où l'injonction de ses supérieurs qu'il négocie.

« Est-ce que ça vous a allumé qu'au MTQ vous payiez trop cher les contrats, que vous vous faisiez avoir ? Non. » — Échange entre France Charbonneau et Claude Paquet

M. Paquet soutient qu'à l'époque, il ne savait pas que ces deux contrats avaient été obtenus en collusion par Infrabec et Louisbourg, comme l'a expliqué Lino Zambito à l'automne 2012 à la commission Charbonneau.

Lino Zambito avait d'ailleurs expliqué à la commission qu'il s'était retiré de la course pour obtenir le second contrat pour le rond-point L'Acadie au profit de Tony Accurso, au terme d'une rencontre de médiation parrainée par nul autre que Vito Rizzuto.

M. Paquet dit n'avoir jamais envisagé que les soumissionnaires perdants auraient pu, en toute légitimité, poursuivre le MTQ s'ils avaient appris qu'il avait négocié avec le plus bas soumissionnaire. En fait, l'appui de ses supérieurs suffisait pour le convaincre du bien-fondé de ces négociations.

La game à Louisbourg

Louisbourg va obtenir en 2003 un second contrat pour le rond-point l'Acadie lors duquel elle profitera grandement d'une erreur commise par Dessau-Lavalin.

Le consortium avait en effet sous-estimé de moitié la quantité d'armatures en acier nécessaire pour la réalisation du projet ainsi que son prix, évalué alors à 1,50 $ le kilo. Or, Louisbourg, qui avait soumissionné à 2,88 $ pour cet item lors de l'appel d'offres, se trouvera donc à faire bien plus d'argent que prévu.

M. Paquet estime que tous les soumissionnaires ont dû se rendre compte de l'erreur de la firme et qu'en proposant un prix élevé sur cet item, Louisbourg savait qu'elle en profiterait.

« C'est sûr qu'il a joué une game » a dit M. Paquet, qui rejette du revers de la main l'hypothèse que la Dessau-Lavalin ait pu volontairement sous-estimer l'acier pour favoriser un soumissionnaire.

« Je n'ai jamais senti qu'on était face à des gens malhonnêtes. » — Claude Paquet

M. Paquet a par ailleurs admis avoir de son propre chef enfreint les règles lors d'un troisième contrat obtenu par Louisbourg afin de corriger d'autres erreurs de Dessau-Lavalin. Il aurait ainsi accepté que soient ajoutés au contrat des travaux imprévus afin d'éviter qu'ils ne soient par la suite demandés sous forme d'extras (avenants).

« Ça aurait été plus cher d'y aller par des avenants », s'est-il justifié.

Un prix qui n'est pas... coulé dans le béton

Plus tôt, M. Paquet avait d'ailleurs décrit comment il avait tenté, lors du premier contrat de Louisbourg, d'ajouter à sa tâche la construction de trois murs de soutènement en béton - prévue pour un contrat ultérieur - sans devoir passer par des demandes d'extras, ce qui aurait demandé l'aval du sous-ministre. Il se butera cependant à l'avis contraire d'un analyste du MTQ, François Beaudry, et le tout se conclura par des coûts de 2,31 millions $.

Le prix de ces travaux était d'autant plus important que Louisbourg avait déposé un prix de soumission de 1242 $ pour chaque mètre cube de béton. Le consortium Dessau/SNC-Lavalin, qui avait préparé les plans et devis, évaluait plutôt ce prix à 700 $ le mètre cube. le MTQ l'avait lui-même estimé à 537 $ le mètre cube.

« C'est dur d'argumenter avec un entrepreneur dans ce domaine-là », a plaidé M. Paquet, selon qui Louisbourg avait bel et bien soumis un prix « correct », qui « tenait compte des difficultés du chantier ».

Lors de l'appel d'offres pour le 3e contrat du rond-point L'Acadie, en 2004, le MTQ rajustera le tir en évaluant le coût de ce béton à 815 $ le mètre cube, tandis que le consortium SNC-Lavalin l'évaluera à 1200 $. Infrabec remportera le contrat en soumettant un prix de 800 $. Louisbourg en remportera un autre à la même époque en maintenant son prix à 1230 $.

Paquet ignorait que Guy Hamel était corrompu

L'ex-chef du service à la direction territoriale de Montréal du MTQ, Claude Paquet, nie avoir jamais su que son employé Guy Hamel était corrompu, comme ce dernier l'a admis la semaine dernière à la commission.

« Quand j'ai entendu Guy Hamel, ça ma sciée les jambes (...) Guy Hamel, c'était mon bras droit », a laissé tomber M. Paquet, la voix étranglée par des sanglots, « je n'ai jamais détecté aucun signe... ».

Lors de son témoignage, l'ancien chargé de projets, qui avait reconnu avoir touché divers pots-de-vin de firmes et d'entrepreneurs, avait expliqué avoir reçu en 2003 un avertissement de M. Paquet de « se calmer », ce qu'il avait pris pour une mise en garde pour avoir accepté de l'argent de l'entreprise DIM en lien avec le contrat du pont Charles-de-Gaulle.

Mais selon son ancien supérieur, la discussion qu'il aurait eue à cette époque avec M. Hamel ne visait qu'à l'inciter à diminuer la « fréquence » de ses repas avec les représentants de firmes de génie. Ses rencontres fréquentes avec des ingénieurs du privé étaient en effet remontées jusqu'aux oreilles de la direction au MTQ. « Ça laissait une mauvaise image », dit-il.

« Si j'avais eu un doute que c'était un employé corrompu, j'aurais demandé une enquête », a soutenu M. Paquet à la commission Charbonneau, qui a dû sinon admettre que nombreux étaient ceux au MTQ qui acceptaient de menus cadeaux de firmes de génies, soit des billets de hockey, des bouteilles de vin et des repas.

« Je n'ai jamais senti, quand on m'invitait à une partie de hockey, qu'on espérait de moi une contrepartie, et je n'ai jamais agi en ce sens-là », a plaidé pour sa part M. Paquet.

Claude Paquet a été chef du service des projets de cette direction territoriale de 1997 à 2008,avant d'aller travailler pendant trois ans pour la firme de génie Genivar.

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