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Mortalité des abeilles: non-lieu dans l'enquête pénale française sur le Gaucho

22/04/2014 09:07 EDT | Actualisé 22/06/2014 05:12 EDT

Treize ans après les premières plaintes, l'enquête pénale française sur la commercialisation par le groupe Bayer du Gaucho et ses conséquences pour les abeilles s'est soldée par un non-lieu, alors que le pesticide fait désormais l'objet de restrictions en Europe, a-t-on appris de sources proches du dossier.

L'Union nationale de l'apiculture française (Unaf), partie civile, a fait appel de ce non-lieu, daté du 1er avril et conforme aux réquisitions du parquet de Paris de mars 2012, ont ajouté ces sources. Le dossier sera donc de nouveau examiné par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

L'information judiciaire, ouverte en 2001, en pleine polémique sur ce pesticide, portait notamment sur des faits éventuels de tromperie, escroquerie et de destruction du bien d'autrui, en l'occurrence le cheptel apicole. Le groupe Bayer n'avait pas été inculpé mais placé sous le statut de témoin assisté, intermédiaire entre ceux de témoin et d'inculpé.

Dans son ordonnance de non-lieu, consultée par l'AFP, le juge d'instruction relève notamment que "la communauté scientifique n'a pas démontré l'existence d'un lien de causalité entre l'introduction du Gaucho dans les cultures agricoles et l'augmentation de la mortalité des abeilles". Dans ce contexte, "appréhender les troubles du cheptel apicole sous l'angle pénal apparaît d'emblée malaisé", ajoute-t-il, en soulignant les autres facteurs qui interviennent dans la mortalité des abeilles.

Ces autres facteurs peuvent être des parasites comme le Varoa, le frelon asiatique ou la perte de diversité des cultures. Les apiculteurs ne contestent pas la multiplicité de ses causes mais soutiennent que les pesticides en sont la principale.

En France, l'autorisation du Gaucho a été retirée en 1999 pour le tournesol et en 2004 pour le maïs, en raison des risques pour les abeilles.

La substance chimique du Gaucho, l'imidaclopride, fait aussi partie des néonicotinoïdes dont la Commission européenne a suspendu l'usage pendant deux ans au printemps dernier sur certaines cultures.

Les plaignants accusaient également Bayer d'avoir caché la toxicité réelle du pesticide lors de l'obtention des premières autorisations de mise sur le marché. Mais pour des experts judiciaires sur lesquels s'appuie le juge, "les éléments objectifs du dossier ne permettent pas de dire que la société Bayer a été à l'origine d'une rétention d'information".

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