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Match du Canadien: confusion du SPVM autour du règlement P6 en cas de rassemblement spontané

22/04/2014 09:18 EDT | Actualisé 22/04/2014 09:18 EDT
PC

Après avoir affirmé dans une entrevue que le règlement municipal P6 serait appliqué si un rassemblement spontané survient à la suite d'une victoire du Canadien ce soir, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) déclare maintenant que le règlement ne pourrait pas être appliqué.

« Contrairement à info [sic] qui circule, P6 ne s'appliquerait pas si rassemblement », a publié le SPVM sur son fil Twitter mardi soir. L'information a ensuite été confirmée par le sergent Laurent Gingras.

D'autres lois pourraient cependant s'appliquer pour encadrer les gens qui prendraient la rue et feraient de la casse, telles que le Code criminel, a indiqué le commandant Ian Lafrenière à Radio-Canada. Ces lois sont plus « dures » que le règlement P6, selon M. Lafrenière.

Plus tôt mardi, le SPVM avait signalé dans une entrevue que toute personne qui se trouverait au coeur d'une marche dont l'itinéraire n'a pas été dévoilé serait en contravention avec le règlement.

Le règlement municipal P-6 stipule qu'« une assemblée, un défilé ou un attroupement pour lequel le lieu ou l'itinéraire n'a pas été communiqué » est « tenu en violation ».

Événement hypothétique

Selon les explications du commandant Lafrenière, la confusion ne serait pas due à un changement d'avis du SPVM sur la question, mais à une erreur de communication.

« On s'est mis les pieds dans les plats », a dit M. Lafrenière, expliquant que son porte-parole n'aurait pas dû tenter de répondre à une question théorique sur l'application de P6 alors qu'aucun rassemblement n'a été annoncé pour mardi soir.

« Toute la journée, j'ai refusé des demandes d'entrevues pour ne pas que ça crée un événement qui n'existe pas. »

— Ian Lafrenière, porte-parole du SPVM

Une seule entrevue aurait été accordée au courant de la journée, celle du sergent Gingras avec La Presse canadienne. L'information aurait ensuite été relayée par les autres médias, au grand dam de M. Lafrenière.

Le sergent Gingras avait d'ailleurs déclaré dans son entrevue que l'objectif du SPVM était « de garder la fluidité de la circulation et de garder les rues ouvertes » et de ne « pas de permettre aux gens de prendre la rue. »

M. Lafrenière n'a pas voulu confirmer que le règlement P6 ne pouvait s'appliquer qu'à une manifestation ou à un rassemblement planifié d'avance. « Je ne veux pas m'embarquer dans un débat théorique », a-t-il indiqué, ajoutant que les définitions de manifestation et de spontanéité des attroupements seraient sans doute débattus en cour éventuellement.

Selon lui, le SPVM ne peut pas se prononcer sur l'application potentielle d'un règlement à un événement que personne n'a annoncé. Si des gens avaient annoncé leur intention de se réunir, le SPVM aurait alors pu rappeler l'existence du règlement P6 et l'obligation de fournir un itinéraire, a-t-il expliqué.

Avec des informations de Dominique Scali

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