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Des problèmes juridiques dans l'affaire Amanda Todd retardent le dossier

20/04/2014 05:42 EDT | Actualisé 20/06/2014 05:12 EDT
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VANCOUVER - Les autorités britanno-colombiennes aimeraient bien traîner un ressortissant néerlandais en cour au Canada pour des accusations de cyberintimidation en lien avec le suicide d'une adolescente, mais des experts en droit indiquent qu'il n'est pas possible de connaître la date du procès, ni même si celui-ci aura lieu.

L'individu est accusé de pornographie juvénile, d'extorsion, d'harcèlement criminel et de leurre par Internet dans l'affaire Amanda Todd. L'adolescente de 15 ans s'est suicidée en 2012 après avoir publié une vidéo en ligne où elle expliquait avoir été constamment harcelée.

Le ministère britanno-colombien de la Justice a indiqué la semaine dernière qu'il demanderait au gouvernement fédéral d'exiger l'extradition du suspect néerlandais de 35 ans, qui est également accusé dans son pays natal à la suite d'une enquête internationale.

Des experts en droit sont toutefois partagés sur les probabilités d'extradition, et s'entendent tous pour dire qu'il s'agira d'un processus complexe.

La demande de la province ne réussira pas à moins que le code criminel canadien ne soit modifié, dit Richard Kurland, un avocat spécialisé en immigration.

Afin d'extrader le suspect, M. Kurland soutient qu'Ottawa doit prouver que le résident néerlandais est accusé d'un crime extraterritorial - des crimes commis à l'extérieur du Canada et impliquant des Canadiens.

La loi ne permettrait toutefois pas de poursuivre des étrangers lorsqu'il est question de crimes sexuels commis à l'extérieur du pays.

Puisque les Pays-Bas reconnaîtront probablement les accusations canadiennes, les autorités néerlandaises pourraient évaluer positivement une demande d'extradition.

Un autre problème serait l'impossibilité de poursuivre une personne à deux reprises pour le même crime. Des responsables néerlandais ont effectivement fait savoir, la semaine dernière, que l'accusé était soupçonné d'avoir agressé des dizaines de filles en Grande-Bretagne et aux États-Unis.

Pour le criminologue David MacAlister, d'ailleurs, Ottawa pourrait laisser le dossier à d'autres pays pour obtenir des peines plus lourdes.

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