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Plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon: Paris saisit l'ONU

18/04/2014 08:47 EDT | Actualisé 18/06/2014 05:12 EDT

La France a déposé une demande devant la Commission des limites du plateau continental de l'ONU pour "faire valoir ses droits", face au Canada, concernant l'archipel français de Saint-Pierre-et-Miquelon dans l'Atlantique Nord, a annoncé vendredi le ministère français des Affaires étrangères.

L'extension du plateau continental autour de cette collectivité territoriale française, située à une vingtaine de kilomètres au sud de l'île canadienne de Terre-Neuve, est un sujet qui oppose Paris et Ottawa depuis plus d'une vingtaine d'années. Le sous-sol marin est en effet potentiellement riche en hydrocarbures.

"La France a déposé le 16 avril devant la Commission des limites du plateau continental une demande relative à la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, en application de la convention des Nations unies sur le droit de la mer", a déclaré vendredi le porte-parole du ministère, Romain Nadal.

"La France entend ainsi faire valoir ses droits, conformément au droit international. Il revient maintenant à la Commission (...) de se prononcer", a-t-il ajouté.

Le gouvernement canadien a fait une démarche identique devant la commission ad hoc de l'ONU en décembre 2013, estimant que la France "n'est éligible à aucune zone maritime" en Amérique du Nord, au-delà de l'étroit périmètre qui avait été tracé en 1992 par arbitrage international.

"Par rapport à nos amis canadiens qui nous contestent un certain nombre de limites, un dossier va être déposé au mois d'avril devant la commission des limites du plateau continental" de l'ONU, avait annoncé en janvier le président français François Hollande.

Cette démarche devant l'ONU s'inscrit dans la continuité d'une lettre d'informations préliminaires que la France avait déposée en 2009, a précisé M. Nadal.

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