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Statut d'Indien : au tour de la Cour d'appel fédérale

17/04/2014 11:17 EDT | Actualisé 17/06/2014 05:12 EDT

Un texte de Ralph-Bonet Sanon

Des centaines de milliers de Métis et Autochtones sans statut ont les yeux tournés vers la Cour d'appel fédérale, qui doit confirmer jeudi s'ils sont ou non des « Indiens » au sens de la loi canadienne.

Les Métis et Autochtones sans statut ont obtenu cette reconnaissance il y a plus d'un an, mais elle n'obligeait pas automatiquement le gouvernement fédéral à leur offrir des services et des programmes, comme il le fait pour les Autochtones inscrits. Cependant, pour certains observateurs, elle exerçait une pression sur le gouvernement pour qu'il assume une telle obligation fiduciaire avec les Métis et les Autochtones non inscrits.

En interjetant appel en février 2013, Ottawa argumentait que la décision du juge de première instance « soulève des questions complexes » et qu'il était « prudent de la part du Canada de demander à une cour supérieure de se prononcer sur la question ». Il disait aussi qu'il devait s'assurer de sa capacité de financer les programmes et services offerts aux Autochtones.

Advenant une décision qui leur serait défavorable, le Congrès des peuples autochtones et la Fédération des Métis du Manitoba ont déjà indiqué qu'ils seraient prêts à se rendre jusqu'en Cour suprême du Canada. La présidente du Congrès, Betty Ann Lavallee, espérait tout de même qu'Ottawa n'interjetterait pas appel s'il perdait de nouveau.

Au dernier recensement, plus de 450 000 personnes se sont réclamées Métis et plus de 213 000 autres, Autochtones non inscrits. L'avocat des demandeurs, Joe Magnet, évoque même un total de 800 000 personnes touchées par sa cause. Le nombre d'Indiens inscrits, lui, se situait à 637 600 lors du recensement de 2011.

La cause a été lancée en 1999 par le Congrès des peuples autochtones et son ex-président aujourd'hui décédé, Harry Daniels.

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