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La Cour suprême entendra la cause de trois présumés passeurs de clandestins

17/04/2014 01:21 EDT | Actualisé 17/06/2014 05:12 EDT

OTTAWA - La Cour suprême du Canada entendra en appel trois causes concernant des individus à qui l'on a refusé d'accorder le statut de réfugié en raison de leur implication présumée dans le trafic de réfugiés clandestins.

Deux de ces causes concernent une personne et un couple qui se trouvaient à bord du MV Sun Sea, qui avait accosté en Colombie-Britannique en 2010 avec à son bord 500 Sri-Lankais.

Le demandeur, dont l'identité n'a pas été dévoilée, a vu sa demande de réfugié refusée puisque la Commission de l'immigration et du statut de réfugié a déterminé qu'il s'était rendu complice des passeurs de clandestins, en agissant comme cuisinier et surveillant à bord du navire.

Dans une décision similaire, la commission a refusé d'accorder à un couple le statut de réfugié car l'homme avait été recruté comme navigateur du bateau après que l'équipage thaïlandais eut abandonné le navire.

Le troisième cas est celui d'un Cubain arrivé au Canada après avoir été reconnu coupable par un tribunal américain d'avoir tenté de passer certains de ses compatriotes aux États-Unis par bateau.

Dans les trois cas, la Cour fédérale avait ordonné une révision de la décision de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, mais ce jugement a été renversé par la Cour d'appel fédérale.

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