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Affaire Lizotte: la Cour suprême n'entendra pas l'appel des policiers

17/04/2014 10:02 EDT | Actualisé 17/06/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Les deux policiers de Montréal blâmés en déontologie pour l'arrestation musclée et la mort d'un itinérant en 1999 n'auront pas une autre chance de se disculper: la Cour suprême du Canada a fait savoir jeudi qu'elle n'entendra pas leur appel.

Ils avaient été trouvés responsables d'actes dérogatoires par un comité de déontologie policière.

L'«Affaire Lizotte» avait défrayé les manchettes à l'époque, en raison des allégations de brutalité policière.

Il y a un peu plus de 14 ans, un itinérant de 45 ans, Jean-Pierre Lizotte, a été arrêté devant le Shed Café, un populaire restaurant de la rue St-Laurent, au centre-ville de Montréal.

Les deux policiers impliqués, Giovanni Stante et Sylvain Fouquette, ont arrêté M. Lizotte, qui avait consommé de la cocaïne, et l'ont conduit à l'hôpital, où il mourra par la suite.

Le coroner chargé de l'enquête avait conclu que les blessures subies par M. Lizotte avaient éventuellement causé son décès. Il avait eu la colonne vertébrale fracturée. Et les policiers avaient notamment omis d'aviser les infirmières de l'hôpital que des coups de poing avaient été assénés à M. Lizotte.

Le Commissaire à la déontologie policière a par la suite déposé contre les deux policiers des citations auprès du Comité de déontologie policière.

Celui-ci a tranché que les deux policiers ont été négligents et insouciants lors de l'arrestation de M. Lizotte.

Le Comité a souligné que les gestes posés par les policiers constituent des manquements graves aux devoirs et normes de conduite des policiers. Il a toutefois rejeté les allégations selon lesquelles l'agent Stante aurait utilisé une force inappropriée lors de l'arrestation.

La Cour du Québec a accueilli leur appel, mais la Cour supérieure a rétabli les conclusions du Comité. Un jugement confirmé par la suite par la Cour d'appel en 2013.

La Cour suprême, en refusant d'entendre l'appel des policiers, se trouve à maintenir la décision du comité de déontologie.

Des accusations criminelles avaient aussi été portées.

L'agent Giovanni Stante avait été acquitté en 2002 par un jury des accusations d'homicide involontaire, de voies de fait graves et d'avoir causé des lésions corporelles. La Couronne a ensuite ordonné un arrêt des procédures contre le portier du Shed Café, qui avait aidé à maîtriser M. Lizotte.

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