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Commission Charbonneau: le marché de l'éclairage public détenu par une poignée de joueurs

16/04/2014 04:58 EDT | Actualisé 16/04/2014 09:52 EDT
Radio-Canada

Le marché de l'éclairage public est détenu depuis des décennies par une poignée de fabricants et d'entrepreneurs qui entretiennent entre eux « des relations privilégiées », aux dépens des petits joueurs, a expliqué l'enquêteuse de la commission Jeannette Gauthier. Cette situation se serait cependant estompée quelque peu depuis 2010.

Un texte de Bernard Leduc et François Messier

Ces relations privilégiées se caractérisent surtout par des escomptes qu'octroient des fabricants à des entrepreneurs qui, ainsi privilégiés en vue des appels d'offres publics, peuvent augmenter leurs parts de marché, devenant du coup de plus gros clients.

Ainsi, afin de contrôler le marché, certains fabricants offrent des escomptes entre 30 % et 70 % sur leurs produits à certains entrepreneurs, un avantage certain pour une entreprise puisque les matériaux constituent entre 50 % et 90 % du prix de la soumission.

Les petits joueurs, eux, ont droit à des escomptes entre 5 % et 20 %.

Selon l'enquêteuse Gauthier, chez les fabricants, Lumec contrôle 80 % du marché des poteaux décoratifs, Électroméga et Tassimco 80 % des feux de circulation, et la multinationale Musco 80 % de l'éclairage sur les terrains sportifs.

Enfin, Valmont-Feralux et Metal Pole-Lite sont les seuls fabricants à répondre aux critères du MTQ pour les hauts mâts et les superstructures, ce qui leur donne, de facto, 100 % des parts de marché au Québec.

tableau charbonneau

L'enquêteuse Gauthier a aussi démontré que trois entrepreneurs dominent le marché de la pose de lampadaires pour Montréal, Laval, la Rive-Nord et la Rive-Sud, et quatre le marché de Québec-Lévis.

Mme Gauthier a indiqué qu'il y a quelques années, les quatre grands entrepreneurs spécialisés dans le domaine de l'éclairage dans la région de Montréal - Néolect, LeSaux, Chagnon et Bernard Brossard - avaient formé une sorte de « coopérative d'achat » pour rencontrer certains fabricants et demander des escomptes préférentiels.

Ces même gros joueurs se sont aussi entendus plus d'une fois à Montréal pour laisser à l'un ou l'autre un contrat, fournissant alors les soumissions de complaisance appropriées, selon le témoignage fait par l'un d'entre eux à l'enquêteuse Gauthier.

Elle a aussi constaté que les entrepreneurs qui se partagent le marché de l'éclairage public préfèrent éviter la concurrence entre eux, se limitant au territoire acquis, pour plutôt privilégier l'expansion dans d'autres domaines.

Selon les critères du Bureau de la concurrence, un fabricant détient une position dominante dans un marché - avec les risques d'abus qui s'ensuivent - lorsqu'il a plus de 35 % du marché; un groupe de deux à cinq fabricants détient quant à lui une telle position quand il détient 60 % du marché. Cette position permet de mettre en œuvre des pratiques anticoncurrentielles.

tableau charbonneau

En 2006, Tassimco a plaidé coupable pour s'être entendu deux ans plus tôt avec Électroméga dans un appel d'offres pour 16 000 feux de circulation de la Ville de Québec, un contrat de 2 millions $. L'entente visait à fixer un prix pour les deux tiers de ces feux.

L'enquêteuse Gauthier a aussi expliqué que, dans les faits, ce sont ces entrepreneurs en pose de lampadaires qui dominent le secteur de la pose des vastes panneaux de signalisation qui surplombent les autoroutes.

Ce sont en effet les mêmes poteaux qui sont utilisés dans les deux cas et le même équipement qui est requis pour leur pose.

Mme Gauthier a aussi indiqué que de petits entrepreneurs se plaignent d'être victimes d'intimidation de la part d'autres entrepreneurs. Certains auraient reçu des menaces voilées, auraient subi des actes de vandalisme ou seraient victimes de plaintes abusives déposées au BSDQ, à la CSST ou à la CCQ.

Des témoins « craintifs »

Mme Gauthier a expliqué avoir rencontré 25 entrepreneurs, 6 fabricants et 2 donneurs d'ouvrage pour le compte de la commission, essentiellement actifs à Montréal, à Québec et dans les régions environnantes, dans le cadre de son enquête.

Elle a aussi analysé des données du ministère des Transports du Québec (MTQ), du Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ), du Système électronique d'appels d'offres (SEAO), et des documents de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et du Bureau de la concurrence.

Elle a expliqué que plusieurs des témoins rencontrés étaient « craintifs » des répercussions de leur déclaration à la commission.

« Tout le monde ne joue pas avec les mêmes cartes dans son paquet, il n'y a pas les mêmes règles pour tout le monde. » — Jeannette Gauthier

Depuis 2009-2010, a-t-elle cependant conclu, le libre marché a quelque peu retrouvé ses droits dans le domaine de l'éclairage public tant au ministère des Transports du Québec que dans les municipalités. On constate une hausse du nombre des soumissionnaires pour les contrats publics ainsi qu'une réduction des écarts entre les escomptes accordés par les fabricants aux entrepreneurs.

De plus, entre 2010 et 2013, les marges de profits sont passées de 15 % à 20 % à 5 % à 7 %.

Un sujet déjà abordé par Duchesneau

Le rapport de l'Unité anticollusion (UAC), dirigée par Jacques Duchesneau, avait souligné que le MTQ exigeait que les ingénieurs exigent des produits homologués dans leur plan et devis pour des luminaires, des dispositifs d'élévateurs à couronne mobile, des hauts mâts (tours de 30 mètres) et des lampadaires.

Il avait conclu qu'« un unique fournisseur contrôle la majeure partie du marché des luminaires, alors que deux fabricants et distributeurs de hauts mâts et lampadaires se partagent, quant à eux, la quasi-totalité de ces ventes ».

Il notait aussi que « trois entrepreneurs spécialisés ont la mainmise sur les contrats d'installation de ces produits homologués pour l'ensemble des projets routiers du Grand Montréal ». Il ajoutait : « Comme dans le cas d'un cartel, il n'y a pas de concurrence possible ».

Le rapport de l'UAC précisait aussi que les quelques fournisseurs de luminaires et de hauts mâts accordaient « un escompte sur le volume d'achat et des commissions occultes » au groupe des trois entrepreneurs, et qu'ils cherchaient aussi à associer les firmes de génie privées à leurs affaires afin qu'elles exigent leurs produits dans les plans et devis des projets autoroutiers.

Les firmes Métal Pole-Lite, de Saint-Philippe, et Feralux, de Sainte-Julie, ont récemment fait l'objet de perquisitions dans le cadre d'une enquête du Bureau de la concurrence portant sur l'industrie de l'éclairage routier au Québec de 2003 à 2010. Les bureaux du représentant officiel de Feralux, l'Agence BMP, ont aussi été visités par les enquêteurs du bureau.

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