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Une longue poursuite au N.-B. sur le droit à l'avortement est abandonnée

15/04/2014 03:18 EDT | Actualisé 15/06/2014 05:12 EDT

FREDERICTON - Une poursuite intentée il y a 12 ans pour contraindre le gouvernement du Nouveau-Brunswick à défrayer les coûts des avortements en cliniques est finalement abandonnée faute de moyens financiers, a indiqué mardi la directrice de la clinique Morgentaler à Fredericton.

Simone Leibovitch a affirmé que l'avocat en charge du dossier avait reçu la consigne d'abandonner la poursuite intentée par le docteur Henry Morgentaler en 2002, mais en suspens depuis la mort du médecin de famille montréalais en mai 2013.

Mme Leibovitch a fait valoir que le docteur Morgentaler avait le statut de requérant dans cette affaire, et qu'il disposait de moyens financiers que la clinique n'a pas. Elle a soutenu que la poursuite ne pouvait être maintenue que si une personne se manifestait pour être requérante et payer les honoraires d'avocat.

En vertu du Règlement 84-20 de la Loi sur le paiement des services médicaux de la province, l'avortement n'est couvert par l'assurance-maladie au Nouveau-Brunswick que si deux médecins certifient qu'il est médicalement requis, et qu'il est pratiqué par un spécialiste dans un hôpital accrédité.

Le règlement a été adopté en 1984 et a représenté une source de controverses au fil des ans. Des groupes pro-choix estiment qu'il restreint le droit des femmes à obtenir un avortement dans la province.

En 2005, le gouvernement libéral fédéral de Paul Martin avait exhorté le gouvernement du Nouveau-Brunswick à financer les cliniques privées d'avortement, sans succès.

La clinique Morgentaler a annoncé la semaine dernière qu'elle fermerait ses portes à la fin juillet après 20 ans d'activités, pour des raisons financières. L'établissement estime avoir essuyé des pertes d'environ 100 000 $ depuis une dizaine d'années.

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