POLITIQUE

Réforme électorale: le ministre Pierre Poilievre dit avoir l'esprit ouvert à des changements

15/04/2014 04:29 EDT | Actualisé 15/06/2014 05:12 EDT
CP

OTTAWA - Après deux mois de critiques et d'opposition au projet de réforme électorale, le ministre à la Réforme démocratique, Pierre Poilievre, promet d'étudier avec un «esprit ouvert» les amendements suggérés par un comité sénatorial à majorité conservatrice.

Dans une déclaration transmise par courriel, il dit être prêt à considérer «toutes les propositions constructives qui peuvent améliorer le projet de loi» — après avoir systématiquement refusé jusque-là toute critique ou changement à son texte.

Mardi, un comité sénatorial, chargé par le gouvernement d'étudier C-23, le projet de Loi sur l'intégrité électorale, a rendu son rapport intérimaire. Celui-ci est unanime.

Il fait plusieurs recommandations, notamment d'abandonner le musellement du directeur général des élections pour lui permettre de parler aux électeurs. Il suggère aussi d'inclure l'obligation de fournir des attestations de nom et d'adresse aux personnes qui le demandent (aînés, sans-abri, Autochtones, etc.) afin qu'elles puissent voter. Le comité sénatorial demande aussi au gouvernement de reculer sur son idée de permettre à un parti politique de dépenser sans limites pour solliciter des dons à d'anciens donateurs. Les opposants à la réforme soutiennent que cela favoriserait surtout les conservateurs.

Les sénateurs ne proposent toutefois aucun changement au plan du gouvernement consistant à ne plus permettre à des électeurs inscrits de se porter garants de ceux ne disposant pas de pièces d'identité adéquates, l'une des plus sévères critiques à l'endroit de C-23.

Les opposants à cette disposition du projet de loi craignent que de trop nombreux citoyens ne soient privés du droit de vote parce qu'ils n'ont pas les pièces d'identité nécessaires. Les conservateurs maintiennent qu'il vise à réduire la fraude électorale.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD), qui mène la charge contre le projet de loi des conservateurs, a bien pris soin de relever cette opposition des sénateurs conservateurs.

«Vous savez que c'est la meilleure indication que M. Harper commence à avoir de réels problèmes lorsque ses sénateurs non-élus démontrent une plus grande préoccupation pour les règles des élections que M. Harper lui-même», a déclaré mardi le chef néo-démocrate Thomas Mulcair à Toronto.

Le NPD s'est ainsi retrouvé avec un curieux allié: le Sénat, dont il prône depuis fort longtemps l'abolition.

Réalisant l'ironie du soutien des sénateurs conservateurs, le NPD a aussitôt émis un communiqué intitulé «Méfiez-vous des sénateurs qui veulent corriger la 'déforme électorale'».

Le NPD estime que les sénateurs libéraux et conservateurs, qui n'ont pas été élus et qui ne rendent aucun compte aux Canadiens, sont bien les dernières personnes à qui l'on peut faire confiance pour améliorer les lois électorales.

Les néo-démocrates estiment par ailleurs que leurs suggestions d'amendements ne vont pas assez loin pour faire respecter la démocratie canadienne.

Mais ils ont simultanément déployé une autre stratégie: convaincre les députés conservateurs. Au cours des prochains jours, la formation politique affirme qu'elle va communiquer publiquement avec certains élus conservateurs pour les inviter à joindre les rangs des opposants à la réforme électorale. On ne sait pas encore quels députés seront visés.

«Si M. Harper est si convaincu qu'il s'agit d'un bon projet de loi, il devrait permettre à ses députés de voter librement sur celui-ci», a soutenu M. Mulcair.

Mais la tâche pourrait s'avérer ardue. Jusqu'à maintenant, les troupes de Stephen Harper ont appuyé les changements annoncés, sans bémol.

Le chef libéral Justin Trudeau a de son côté promis, s'il est élu premier ministre, d'abolir la réforme électorale des conservateurs.

De nombreux experts sont venus témoigner sur le projet C-23, dont l'ancienne vérificatrice générale, Sheila Fraser, qui a été particulièrement critique.

Leurs suggestions ont été écartées du revers de la main par le gouvernement conservateur.

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