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RDC: six mois de prison pour une Belge ayant voulu faire sortir illégalement sa fille adoptée

15/04/2014 11:16 EDT | Actualisé 15/06/2014 05:12 EDT

Une citoyenne belge a été condamnée lundi à Kinshasa à six mois de prison et environ 240 euros d'amende après avoir voulu faire sortir illégalement sa fille adoptée de République démocratique du Congo, a-t-on appris auprès de son avocat.

"Laurence Sénéchal a été condamnée à six mois de servitude pénale ferme avec une peine de 300.000 francs congolais (environ 240 euros) d'amende pour tentative de déplacement illicite d'enfant", a déclaré à l'AFP Me André Kalenga, qui compte faire appel.

Selon le site de la radio Okapi, parrainée par l'ONU, "deux agents de la Direction générale de migration (DGM) sont également condamnés dans le cadre de cette affaire". "Ils écopent chacun de 3 mois de prison pour complicité", est-il précisé.

Me Kalenga a expliqué que Mme Sénéchal a été arrêtée dimanche après avoir tenté de faire voyager sa fille la veille "sans le cachet de la DGM". La télévision publique a montré des images d'elle, éprouvée, sa fillette sur les genoux, blottie contre elle.

La mère a finalement "fait une crise, est tombée dans les pommes et est hospitalisée", selon son avocat.

Dans une note verbale le 25 septembre, le ministère de l'Intérieur a annoncé "la suspension, pour une période de 12 mois à compter de ce jour, de toutes opérations liées à l'adoption internationale et aux autorisations de sortie des enfants mineurs adoptés".

La mesure vise à mieux contrôler les procédures d'adoption après des cas de traite d'êtres humains, comme la "revente" d'enfants. La suspension ne concerne pas les procédures d'adoption approuvées en commission interministérielle avant le 25 septembre 2013.

Dans le cas de Mme Sénéchal, son "enfant est une enfant belge, qu'elle a adoptée régulièrement", et "non seulement la procédure d'adoption a été approuvée avant le 15 septembre, mais son ambassade a donné le titre provisoire de voyage à l'enfant", a insisté Me Kalenga.

"L'adoption est je crois régulière mais la façon dont elle a voulu faire sortir l'enfant du pays était assez... cavalière. Elle n'a pas respecté les procédures de la DGM et c'est ce qui lui a posé des problèmes", a déclaré à l'AFP Lambert Mende, le porte-parole du gouvernement.

Me Kalenga a affirmé que, "à l'ambassade de Belgique, six enfants sont bloqués parce que leurs parents adoptifs se sont heurtés à cette histoire de moratoire". Fin décembre, 24 familles italiennes avaient dénoncé être bloquées depuis deux mois à Kinshasa avec leurs enfants adoptés.

hab/jmc

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