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Procès pour fraude: l'ex-dirigeant syndical Jocelyn Dupuis plaide non coupable

15/04/2014 12:07 EDT | Actualisé 15/06/2014 05:12 EDT

MONTRÉAL - La Sûreté du Québec (SQ) a identifié 144 reçus irréguliers dans les réclamations de dépenses de restauration de l'ancien directeur général de la FTQ-Construction Jocelyn Dupuis, qui représentent potentiellement plus de 63 000 $ de réclamations fictives ou gonflées sur une période de moins d'un an, selon le ministère public.

C'est ce qu'a expliqué mardi la juricomptable de la SQ, Pascale Boutin, troisième témoin appelée à la barre par la Couronne au procès de Jocelyn Dupuis, accusé de fraude et de fabrication de faux au palais de justice de Montréal.

Mme Boutin a indiqué que son examen avait porté uniquement sur 144 reçus de six restaurants montréalais, alors que la preuve en compte beaucoup plus à travers la province.

Un peu plus de la moitié de ces reçus sont complètement fictifs, en ce sens que la dépense n'est appuyée par aucune transaction identifiable, alors que l'autre moitié est constituée de reçus gonflés, la dépense originale retracée dans les documents personnels de M. Dupuis étant beaucoup moindre que celle réclamée.

Le comptable de la FTQ-Construction, Rolland Brillon, avait préalablement expliqué que Jocelyn Dupuis était le seul employé qui remettait des reçus manuscrits parce qu'il ne payait pas avec une carte de crédit du syndicat. Un expert appelé à la barre par la suite a affirmé que les reçus en question étaient rédigés par Jocelyn Dupuis lui-même.

Les accusations portent sur la période du 3 décembre 2007 au 11 novembre 2008, au cours de laquelle l'ancien directeur général a remis 43 rapports de dépenses totalisant 225 000 $.

Parmi les documents mis en preuve, un rapport de dépenses pour une seule semaine fait état, par exemple, de réclamations de 4600 $ en repas au restaurant, de 510 $ en dépenses d'automobile pour avoir parcouru 1400 kilomètres sans jamais sortir de la région de Montréal et des frais d'hôtel de 1800 $.

Aucune pièce justificative n'était requise pour réclamer des dépenses d'automobile.

Alors qu'il se trouvait officiellement en congrès durant deux semaines en Californie et à Las Vegas, Jocelyn Dupuis a réclamé des remboursements pour des repas extravagants, dont deux d'environ 1000 $, un de plus de 2500 $ et même un de plus de 3300 $. Dans ces quatre cas, il avait les factures des établissements, ce qui signifie qu'il a bel et bien dépensé ces sommes aux frais de ses membres.

Il a également présenté un reçu manuscrit de plus de 1500 $ pour un repas pris au restaurant un dimanche 30 décembre, alors que la FTQ-Construction était en congé des Fêtes pour deux semaines. Or, les enquêteurs ont retracé la facture originale au restaurant en question. Celle-ci atteignait tout de même 1125 $ et comprenait deux bouteilles de vin vendues près de 300 $ chacune.

Le comptable n'a jamais contesté ces rapports de dépenses, qui ont été remboursées avec les cotisations des membres du syndicat.

Rolland Brillon, qui n'est pas membre de l'Ordre des comptables agréés, a par ailleurs raconté qu'à l'automne 2008, le dossier de dépenses de Jocelyn Dupuis avait disparu du classeur dans lequel il se trouvait. Par la suite, les réclamations du directeur général étaient appuyées par des reçus de caisse, dont certains ne présentaient que des dépenses d'alcool dans un club de golf.

Le juge Denis Lavergne a par ailleurs accepté une requête commune des parties de scinder les accusations, de sorte que Jocelyn Dupuis devra subir un deuxième procès sur les accusations d'avoir incité un tiers à faire une fausse facturation.

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