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L'UE adopte la plus ambitieuse réforme financière depuis l'arrivée de l'euro

15/04/2014 10:12 EDT | Actualisé 15/06/2014 05:12 EDT

BRUXELLES - Le Parlement européen a complété mardi la plus importante réforme de son système financier depuis l'introduction de l'euro en adoptant des lois pour minimiser les risques et coûts entraînés par la faillite des banques.

Les parlementaires ont entériné la création d'une autorité européenne qui aura le pouvoir de démanteler ou de restructurer les banques en difficultés. Le nouveau système prévoit aussi que les créanciers des banques, et non le gouvernement, seront les premiers à éponger des pertes en cas de faillite.

Le commissaire européen responsable de la réforme des marchés financiers, Michel Barnier, a expliqué que l'époque des imposantes bouées de sauvetage lancées aux banques est révolue, et que les contribuables ne seront plus responsables de la facture quand des institutions financières se retrouvent dans le pétrin.

Le Parlement a aussi adopté une loi qui protège les épargnes jusqu'à concurrence de 100 000 euros, en cas de faillite d'une banque dans les 28 pays membres de l'Union européenne (UE).

La crise financière de 2008-2009 a coûté 600 millions d'euros aux gouvernements européens pour venir en aide aux banques en difficultés.

L'UE, et surtout les 18 pays qui utilisent l'euro, se concentraient sur la création d'une union bancaire, à savoir de nouvelles institutions et de nouvelles règles pour prévenir une nouvelle crise en rendant le système plus robuste et en augmentant la supervision.

L'euro, même s'il a été lancé en 2002 et qu'il est utilisé par quelque 330 millions de personnes, était toujours encadré par une mosaïque de lois nationales différentes, ce qui s'est révélé plus que problématique lors de la crise financière.

À compter de novembre, la Banque centrale européenne supervisera directement les plus importants prêteurs de la zone euro et disposera d'une autorité directe sur les dirigeants nationaux.

Une autre agence disposera des pouvoirs et des fonds nécessaires pour dissoudre ou restructurer une banque menacée. Cette agence disposera d'une cagnotte de 55 milliards d'euros financée à partir d'un impôt imposé aux banques, ce qui lui permettra de confronter les faillites bancaires transnationales.

Les nouvelles règles stipulent que les créanciers des banques — ceux qui y ont des dépôts importants ou qui détiennent ses obligations — devront éponger des pertes avant que les gouvernements n'interviennent.

Dans le cas d'une banque comme la britannique Barclays, cela correspondrait à des pertes de 140 milliards d'euros avant l'implication des gouvernements, et de 100 milliards d'euros pour la française Société générale.

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