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Evasion fiscale: l'étau se resserre sur Credit Suisse aux Etats-Unis

15/04/2014 02:02 EDT | Actualisé 15/06/2014 05:12 EDT
AP
FILE - In this April 3, 2012 file picture the logo of Swiss bank Credit Suisse is photographed at a building in Zurich, Switzerland. Credit Suisse Group announced plans for more drastic cost-savings Thursday, Oct. 25, 2012, as it posted a third-quarter net profit drop of more than half from a year ago, hit by an accounting charge from the bank's own debt. Switzerland's second-biggest bank is already shedding 7 percent of its workforce, or about 3,500 employees, and provided no details on how many more jobs would be targeted as part of plans to cut an additional 1 billion Swiss francs (US dollar 1.07 billion) in costs in 2014 and 2015. (AP Photo/Keystone/Alessandro Della Bella, File)

Le régulateur des services financiers de l'Etat de New York a réclamé de nouveaux documents à Credit Suisse, qu'il soupçonne d'avoir menti dans le cadre des enquêtes en cours sur ses activités d'évasion fiscale, selon une source proche du dossier mardi.

Le régulateur Benjamin Lawsky veut déterminer si la succursale new-yorkaise de Credit Suisse n'a pas menti aux autorités de l'Etat de New York à propos de sa responsabilité dans les placements qu'elle proposait à ses riches clients américains pour échapper au fisc de leur pays.

Les documents en question, notamment des disques durs et des agendas de banquiers, ont été demandés la semaine dernière. Ils concernent les banquiers de Credit Suisse ayant travaillé dans son antenne de New York, dont Roger Schaerer, un ancien responsable déjà inculpé en 2011 par la justice américaine pour complicité de fraude fiscale, a indiqué la source à l'AFP sans toutefois préciser la période visée.

Le régulateur veut obtenir les courriels, les plans de rémunération et les frais de déplacements de ces banquiers.

Credit Suisse a jusqu'à la fin du mois pour faire parvenir tous ces documents, selon la même source.

Contactés par l'AFP, les services de M. Lawsky n'ont pas fait de commentaire.

Un rapport du Sénat américain, publié en février, avait révélé que Credit Suisse avait abrité à son pic, en 2006, les comptes de plus de 22 000 clients américains, d'un montant total de 10 à 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés.

Le montant exact des fonds non déclarés au fisc américain avoisinerait en fait 7 milliards de dollars, avait déclaré fin février Brady Dougan, le directeur de Credit Suisse, qui avait rejeté la faute de fraude fiscale sur certains employés.

La banque suisse est en voie de conclure un pan des enquêtes des autorités américaines, qui l'accusent d'avoir aidé de riches Américains à dissimuler des actifs au fisc. Un accord au niveau fédéral avec le département de la Justice pourrait être annoncé dans les prochains jours, selon la presse.

L'amende pourrait dépasser les 780 millions de dollars, soit davantage que ce qu'avait accepté de payer sa rivale et compatriote UBS en 2009. La banque a annoncé la semaine dernière avoir mis de côté 425 millions de francs suisses (476 millions de dollars) liés à un litige fiscal aux Etats-Unis.

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